[J] [E], aux droits duquel viennent M.

352J-W-B7H-CY3UT SC N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent

Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent

ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] Société [Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

THDC IMMO, Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Albane DEMPTOS-JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Maître Asako DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0441 DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

NOUVEL HERITAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0221 DEFENDERESSE S.A.S.

G SPIGA représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.C.I.

MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-vincent

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Anne DESHAYES en présence de Vincent

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Vincent

_________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse Madame [E] [F] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] TERRITET [Localité 5] SUISSE représentée par Maître Vincent

CARCED RCS [Localité 2] 025 780 800 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque D1261 DÉFENDERESSE S.A.S.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391, avocat postulant et par Maître Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

TUNISIE), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2025-4754 du 25/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Maître Vincent

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BARTHOULOT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 379 DEFENDEURS Mme [A] [N] divorcée [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent

procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Vincent

[Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [M] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent