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920 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

66a3eb85c63cd64a75c48d85

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Chinoise, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a13

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélie LE CORRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6821e2958c07e91d3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats et de Floriane CHOTEAU

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

6985225ccdc6046d471c9703

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ETABLISSEMENTS DERRIEN JEAN, dont le siège social est sis 5 rue de Penthièvre - 22400 LAMBALLE-ARMOR ET : Monsieur [S] [O] né le 28 Octobre 1931 à LANCIEUX (22770), demeurant Château du Val - PLANGUENOUAL

Source officielle
TJ

Surendettement

676b28f4db7d98d0f44d5544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante Société SFR MOBILE Chez EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19, allée du Château

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

REMPLACER dans le chapeau de l’ordonnance - La société MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04087ea2f9efae430e9d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1er ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 23 septembre 2014, l’administration fiscale a notifié aux héritiers de madame [W] [U], veuve [O], décédée le [Date décès 4] 2011 et listés au chapeau

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [S] [Y] est propriétaire d’un bien immobilier situé 19 rue du Château à Ouerre (28500).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839bf9cdc6046d47ed0840

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LITIGE Par décision du 20 janvier 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux réalisés au sein du CHATEAU

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6973179ecdc6046d4763821b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 11] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005480 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d72

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décédé le [Date décès 7] 2020 à [Localité 9] (44) non comparant PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE Société GE MONEY BANK devenue MY MONEY BANK, élisant domicile en l’étude de la SELARL OFFICE NOTARIAL de CHATEAU

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d703

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Car j’ai pas mon chapeau alors je porte une perruque car j’aime bien avoir quelque chose sur le tête.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NOYAU IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par Maître Paul GOASDOUE, membre de la SELARL JURIAL-BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON, avocat plaidant et par Maître Sandra CHAUVEAU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Effectivement, j’ai détecté d’importants problèmes de mise en oeuvre vis à vis des plans de ferraille, absence de chapeau sur la dalle de transfert, important décalage des barres inférieures vis à vis

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d6a1a75782d5f0600c268

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

illégale au regard des règles d’urbanisme en la matière, peut engager sa responsabilité personnelle ; - que les travaux envisagés par cette résolution ont vocation à modifier l’aspect extérieur du château

Source officielle
TJ

JEX

697b686fcdc6046d471d8b5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

--------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [S], né le 18 Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946e22e75782d5f0604bbe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entre madame [O] et la société [Z] [T], il a été convenu que ladite société s’engageait à : reprendre l’étanchéité entre le profilé de débord et le revêtement de la toiture/terrasse ; installer un chêneau

Source officielle
TJ

Première Chambre

696aa667cdc6046d479314b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce devis tient compte de la création d’un chéneau en zinc. Toutefois, il n’existe aucun lien de causalité entre la création de ce chéneau et le désamiantage de la toiture.

Source officielle
TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à savoir un bruit anormal interne du moteur à froid ainsi qu’un message d’alerte de problème de pression d’huile trop basse, Monsieur [M] a sollicité auprès du garage FORD, GRIM AUTO à ONET LE CHATEAU,

Source officielle

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