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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section C
66a3eb85c63cd64a75c48d85
25 juillet 2024
Chinoise, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a13
24 janvier 2024
] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélie LE CORRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de de Floriane CHOTEAU
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats et de Floriane CHOTEAU
Chambre civile 2
6985225ccdc6046d471c9703
12 janvier 2026
ETABLISSEMENTS DERRIEN JEAN, dont le siège social est sis 5 rue de Penthièvre - 22400 LAMBALLE-ARMOR ET : Monsieur [S] [O] né le 28 Octobre 1931 à LANCIEUX (22770), demeurant Château du Val - PLANGUENOUAL
Surendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante Société SFR MOBILE Chez EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19, allée du Château
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201dc3
1 avril 2025
REMPLACER dans le chapeau de l’ordonnance - La société MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de M.
1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669bc
3 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989
9ème chambre 3ème section
65a04087ea2f9efae430e9d0
11 janvier 2024
1er ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 23 septembre 2014, l’administration fiscale a notifié aux héritiers de madame [W] [U], veuve [O], décédée le [Date décès 4] 2011 et listés au chapeau
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [S] [Y] est propriétaire d’un bien immobilier situé 19 rue du Château à Ouerre (28500).
REFERES 2ème Section
69839bf9cdc6046d47ed0840
5 janvier 2026
LITIGE Par décision du 20 janvier 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux réalisés au sein du CHATEAU
CABINET JAF 5
6973179ecdc6046d4763821b
6 janvier 2026
Adresse 11] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005480 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d72
décédé le [Date décès 7] 2020 à [Localité 9] (44) non comparant PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE Société GE MONEY BANK devenue MY MONEY BANK, élisant domicile en l’étude de la SELARL OFFICE NOTARIAL de CHATEAU
J.L.D. - HO
6696c5eb9a603a692913d703
16 juillet 2024
Car j’ai pas mon chapeau alors je porte une perruque car j’aime bien avoir quelque chose sur le tête.
Chambre 1
6a1606c3cdc6046d4707d84d
26 mai 2026
NOYAU IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par Maître Paul GOASDOUE, membre de la SELARL JURIAL-BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON, avocat plaidant et par Maître Sandra CHAUVEAU
POLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f4486a
7 octobre 2024
Effectivement, j’ai détecté d’importants problèmes de mise en oeuvre vis à vis des plans de ferraille, absence de chapeau sur la dalle de transfert, important décalage des barres inférieures vis à vis
695d6a1a75782d5f0600c268
illégale au regard des règles d’urbanisme en la matière, peut engager sa responsabilité personnelle ; - que les travaux envisagés par cette résolution ont vocation à modifier l’aspect extérieur du château
JEX
697b686fcdc6046d471d8b5d
8 janvier 2026
--------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [S], né le 18 Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château
6946e22e75782d5f0604bbe6
7 janvier 2025
entre madame [O] et la société [Z] [T], il a été convenu que ladite société s’engageait à : reprendre l’étanchéité entre le profilé de débord et le revêtement de la toiture/terrasse ; installer un chêneau
Première Chambre
696aa667cdc6046d479314b5
Ce devis tient compte de la création d’un chéneau en zinc. Toutefois, il n’existe aucun lien de causalité entre la création de ce chéneau et le désamiantage de la toiture.
Référés
6866d41dd33109fd079b1049
1 juillet 2025
à savoir un bruit anormal interne du moteur à froid ainsi qu’un message d’alerte de problème de pression d’huile trop basse, Monsieur [M] a sollicité auprès du garage FORD, GRIM AUTO à ONET LE CHATEAU,
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