défaut de tentative de résolution amiable et pour défaut d'intérêt et/ou qualité à agir ; A TITRE PRINCIPAL, SUR LE FOND : JUGER que [K] n'étant pas le Vendeur et étant tierce au contrat de vente du Produit

de la façon suivante : * 820,36 euros au titre des mensualités échues impayées ; * 442,98 euros au titre des mensualités échues reportées ; * 22 634,68 euros au titre du capital non échu ; * 1810,77

  • Sur la réclamation au titre des dommages consécutifs :   − Débouter Monsieur et Madame [V] [M] de leur réclamation indemnitaire à hauteur de la somme de 20.800 € TTC au titre du relogement pendant

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

au titre des travaux de remise en état ne repose sur aucun fondement, de même que la somme sollicitée au titre du préjudice moral.

L’état des lieux de sortie mentionne « l’absence de la poignée » (de la fenêtre double battant), laquelle était ouverte. Le poste de réclamation sera donc retenu soit 12,06 euros HT.

de la mise aux normes du dôme, o 586.848 euros TTC au titre de la destruction et de la reconstruction des huit lodges, o 17.800 euros HT au titre de la mise en conformité du logement de fonction, o 2.400

Sur ses périodes d’absence du territoire français, elle a indiqué avoir des parents malades qui résident à l’étranger et s’être absentée pour leur rendre visite et s’occuper d’eux.

Enfin elle conteste avoir reçu les sommes réclamées.

En l’espèce, Madame [U] [Y] conclut à l’annulation de la contrainte motifs pris en substance de l’absence de mise en demeure préalable et de l’absence de décompte sur l’acte de signification.

MOTIFS Sur l’absence de comparution des défendeurs En l’absence de comparution de la société AVANSSUR et des CPAM de l’Isère et du Rhône, il résulte de l’article 472 du Code de procédure civile, qu’il

À titre liminaire, M.

Elle réclame qu’il soit enjoint à M [G], l’UNSS, la MAIF et la MAE de communiquer certaines pièces sous astreinte.

du 14 octobre 2023 et de 2 000 euros au titre du compromis du 28 octobre 2023.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations. En l’espèce, l’équité exige d’allouer à M.

des dépenses de santé actuelles, · 2.372,68 euros au titre des frais divers, · 6.726,15 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, · 10.725 euros au titre de la tierce personne temporaire

Il sera également alloué à [D] [Z] [R] la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, que ALLIANZ ASSURANCES sera condamné à lui payer.

La caisse primaire d'assurance maladie fait valoir qu'à la réception du volet employeur du formulaire d'indemnité temporaire d'inaptitude, elle a constaté que monsieur [I] [F] avait bénéficié, au titre

Mme [K] [G] [U], représentée par son conseil a maintenu ses demandes, sauf à élever à la somme de 22.733,88 le montant de sa réclamation.

[D] de son recours portant sur l’attribution d’une pension au 01 octobre 2022,A titre subsidiaire, le débouter de sa demande de dommages et intérêts,A titre infiniment subsidiaire, ramener les demandes