en l'absence d'accord des parties en ce sens.

[L] [M] épouse [D] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/03642 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFAI DEMANDEUR: [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité

l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national

Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2173 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/014805 du 05/06/2019 accordée

Localité 10] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Margot ZAPATA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 197(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/010277 du 29/09/2020 accordée

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 21/05800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJCC DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] de nationalité

l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national

divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées

l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national

° MINUTE : 24/263 DU 02 Juillet 2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS : [C] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] (URSS) de nationalité

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [L] [K] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Bernadette RAMOS de la

] N° MINUTE : 24/ DU 16 Juillet 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPFP DEMANDEUR: [U] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité

articles R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile, assistée de Gilles ARCAS, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ont donné leur accord

l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national

CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [H] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (GUADELOUPE) de nationalité

au barreau de PARIS, vestiaire : D1618, Me Christian MICHAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 467 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 94028-2025-005273 du 03/06/2025 accordée

à [Localité 11] (GUINEE) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Anna LAUV, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 327 (Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n° 2022/001304 accordée

FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 21/00718 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2MP DEMANDEUR : Madame [D], [Y] [E] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité

au regard de la durée et du montant du prêt, si ladite faculté dérogeait aux règles de droit commun applicables en la matière en l'absence de dispositions contractuelles spécifiques et si le droit national

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties. Sur la date de guérison de M.