Par ordonnance en date du 27 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.

ROLET France BETTON COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVP ORDONNANCE STATUANT

BENOIT Sophie CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4I ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00485 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00466 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00468 -

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQG ORDONNANCE STATUANT SUR

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UN ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DB ORDONNANCE

MESSAGER Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHP4

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Samuel TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Sur l’irrégularité tirée de l’absence de production de la dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention Au visa de l’article L3211-12-1 du code de la santé publique, le Conseil de Madame

Par ordonnance en date du 14 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.

des libertés et de la détention de Paris a a ordonné la remise en liberté de l’intéressé; que par une décision de la Cour d’appel de Paris en date 10 février 2024 ayant infirmé la décision du juge des

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Le 11 Avril 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [V].

Le juge des libertés et de la détention a statué en dernier état par ordonannce du 21 juillet 2025, autorisant la poursuite de cette mesure.

Le juge des libertés et de la détention a autorisé à plusieurs reprises la prolongation de l’hospitalisation sous contrainte, la dernière ordonnance datant du 21 novembre 2023.