[H] [I] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1603 du code civil, Vu les dispositions des articles 1644 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1130 et

700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [D]-[T] au paiement des frais de recouvrement, conformément aux articles R.133-6 du Code de la sécurité sociale et A-444-31 du Code de commerce.

à venir - Ordonner la mention prévue à l’article 28 du code civil - Ecarter l’exécution provisoire de la décision à venir conformément aux dispositions de l’article 1045 du Code de Procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M.

L.242-1 du code des assurances, aux fins de condamner la société AXA à lui payer une provision, la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

D.461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D.461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie en date du 13 juin 2022 de M.

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

2227 du code civil.

699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

à l’article 1343-2 du code civil, - condamner solidairement la Sas [...] et M.

1315 alinéa 2 du code civil.

Il maintient ses demandes au titre des dommages et intérêts, des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

abusive,2.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens, qui seront recouvrés par Me Bertrand de Lacger conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure