siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [D] [P], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie

MERCIALYS, immatriuclée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 424 064 707, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social

[Z] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier :

2] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS

Par décision revêtant la forme d'une simple mention au dossier, le Juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats afin d’inviter la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

En réponse, la MEL énonce que les bases de la liquidation de la créance sont mentionnées dans un courrier préalablement adressé au débiteur.

La copie du contrat versée aux débats n'apparaît pas comme la reproduction indélébile d'un original au sens de l'article 1379 du code civil.

Cette désignation a été contestée par la SCFHP qui a estimé qu’elle ne respectait pas les exigences du contrat, proposant pour sa part le cabinet d’audit international BDO [Localité 4] Audit Advisory,

de justice, lors des débats Greffiers : [D] SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75014), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Portalis DB3E-W-B7H-MHBP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats, faute pour le juge de céans d’avoir obtenu les pièces de la demanderesse.

Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 572.015.451, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

: A l'audience Publique du 2 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

À l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue le 3 avril 2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

et Mme [N] le DEMANDERESSE: La Compagnie AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit