[N] [R] et la SCI [3], promettants, ont consenti à la société [1] (la société [1]), société de droit luxembourgeois spécialisée dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, bénéficiaire,

, les clauses de changement de bénéficiaires, les avenants modificatifs, le détail des versements des primes d’assurance (montant, date, périodicité), le montant du capital versé, l’identité des bénéficiaires

Désigné par testament comme bénéficiaire des deux contrats d’assurance-vie, M.

CRÉDIT LOGEMENT, en sa qualité de caution solidaire du prêt, et avoir décidé de se prévaloir de l'exigibilité anticipé de la créance, ce en raison de la défaillance de M [X], non bénéficiaire d'une procédure

, initiée par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire.

Dans ces conditions, l'[3] ne démontre pas que les bénéficiaires des activités d'aide remplissent la condition d'âge fixée par l'article L.241-10, I et III du code de la sécurité sociale.

En effet, la défenderesse soutient à tort être bénéficiaire d’un bail soumis au statut des baux commerciaux depuis le 1er décembre 2022 ; le contrat de bail signé le 27 décembre 2022 a été conclu par les

De plus, la promesse prévoyait que « le bénéficiaire s’engage en cas de non-obtention du financement demandé, à justifier de deux refus de prêt répondant aux caractéristiques ci-dessus ».

La banque du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire après que son propre compte a été crédité.

Elle rappelle enfin que l’indemnité d’immobilisation n’est due que si la non-réalisation de la vente est imputable au bénéficiaire et indique qu’en l’espèce, son refus de prorogation ne saurait constituer

statuant en référé, aux fins d’obtenir : - la communication de de tous les contrats d’assurance vie souscrits en ses livres par leur mère, Mme [K] [B], décédée le [Date décès 4] 2024, des clauses bénéficiaires

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Il considère que la charge de la preuve de l’absence de résidence en France pèse sur la [8] et non sur le bénéficiaire de ladite allocation.

Au soutien de ses demandes, il expose qu'il est propriétaire d'une villa située à [Localité 14] bénéficiant d'une servitude de vue sur la rade de [Localité 13] qui est due par le fonds inférieur constitué

Passé ce délai de huit jours décompté du jour de la première présentation, sans que le bénéficiaire ait apporté la preuve de la remise d’une offre écrite conforme, la condition sera censée défaillie et

L’acte contenait une clause stipulant la remise par le bénéficiaire d’une somme de 165 000 euros au plus tard le 26 juin 2022 à la comptabilité du notaire instrumentaire à titre d’indemnité d’immobilisation

En toute matière, l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide

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