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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991eac
24 avril 2024
[N] [J] et son épouse, Mme [O] [J] née [E], se sont portés cautions solidaires du remboursement des deux prêts à hauteur de la somme de 198.217,84 euros pour le premier, et de 236.401,46 euros pour le
PCP JTJ proxi fond
6627fd1b42439575e2f7e2d0
5 avril 2024
des intérêts pour simple prêt d’argent.
659eeefb6976f1c644e78387
10 janvier 2024
La SA Crédit logement s'est portée caution de son remboursement. M. [J] ne s’est pas acquitté régulièrement des échéances du prêt.
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445dac
10 avril 2025
Il indique justifier de sa créance en produisant l’offre de prêt, le cautionnement et le décompte arrêt au 5 juin 2020.
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France
679d29700ed4f7c53edd2bc2
14 janvier 2025
Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l'alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation. ». « La caution qui a payé tout ou partie de la
6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d653
10 janvier 2025
[K] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce Prêt n°06 dans la limite de 226.800 euros.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab33
1 juillet 2025
Ces prêts ont été garantis par un cautionnement de la société Crédit Logement, sous les numéros M12071963901 s’agissant du premier et M12071963902 s’agissant du second.
Chambre 02
66335b6cc0d3e3fe99cae09d
2 avril 2024
Par accord de cautionnement en date du 10 décembre 2019, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est intervenue en qualité de caution solidaire de l'engagement ainsi souscrit.
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630ca
18 décembre 2023
Par acte séparé du 21 février 2013, la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la société CEGC) s'est portée caution pour le remboursement des deux prêts à hauteur de la totalité
669ab35f30bd4f0c3f6bcb30
18 juillet 2024
Par acte séparé en date du 2 février 2021, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la SA CEGC) s'est portée caution pour le remboursement du prêt à hauteur de la totalité de la somme
9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
dû s'élevait à 108 000 euros et les charges annuelles étaient de 8486 euros, le prêt étant garanti par un privilège de prêteur de deniers, -qu'il avait souscrit un prêt immobilier d'un montant de 73 500
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
Le remboursement du prêt a été garanti par une hypothèque conventionnelle et l’engagement de caution solidaire souscrit par Madame [Y] [L] [Z] [D].
PPP JCP
6a1dec70cdc6046d47c167bf
19 mai 2026
[O] [T] (caution), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Mme [R] [M] épouse [T] (caution), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille
TPTG
6a0f4da6cdc6046d477b589b
10 avril 2026
Madame [X] [E] [N] s’est portée caution de cet engagement. Les échéances n’ayant pas été respectées, l'Association ADIE a prononcé la déchéance du terme le 08 janvier 2025.
6ème chambre 2ème section
69d01315cdc6046d4705cd28
3 avril 2026
, dire que la suspension n’entraîne pas la suspension des cotisations d’assurance afférentes au prêt ; dire que Monsieur [F] devra obtenir prorogation du contrat d’assurance et justifier de la caution
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb7e
7 juillet 2025
La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire du paiement du prêt souscrit auprès de la Banque LCL par M. [N] [F] et Mme [Y] épouse [F].
5ème chambre 1ère section
69e283cbcdc6046d479ca1cd
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur
6627fd1842439575e2f7e27a
Ces prêts étaient destinés à financer l’activité professionnelle de VTC. Monsieur [Z] [D] s’est porté caution solidaire le même jour dans la limite d’un montant de 4250 euros.
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc51
Par acte séparé du même jour, Madame [Y] [T] [I] s’est portée caution solidaire pour le remboursement du prêt dans la limite de 60.010,00 euros.
660eeb66fbb79e8fd3d2f90a
4 avril 2024
Ce prêt était garanti à 100 % par la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, organisme de caution mutuelle.
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