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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0154474e929a9d8fa34f7
3 octobre 2025
La société Five Original Invest s’est portée caution.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
Par courrier du 31 juillet 2014, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) s’est engagée à l’égard de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France en qualité de caution
Chambre 7/Section 2
6a0f4977cdc6046d477b04d7
21 mai 2026
(ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.
1ère Chambre
6a10c4fccdc6046d479db37f
22 mai 2026
sa pièce n°18 le 26 mars 2024, que la demande de communication forcée de cette pièce était donc injustifiée et que l’ordonnance précitée n’était pas susceptible d’appel.
Chambre du JEX
69dd5056cdc6046d4720bcd5
7 avril 2026
Elle considère que les difficultés rencontrées par les sociétés fragilisent nécessairement la situation financière des cautions ce d’autant que Monsieur [C] est dirigeant d’une des sociétés et tire une
JugeContentieuxProtection
69ced38bcdc6046d47e7e92b
1 avril 2026
La clôture entraine aussi l’effacement de la dette résultant de l’engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société.
POLE CIVIL section 2
67f049a502fc178212f86b31
4 avril 2025
Ce prêt prévoyait le cautionnement solidaire de la société anonyme PARNASSE GARANTIES à hauteur de la totalité de l'encours.
4 ème Chambre civile
6a189ee4cdc6046d4748c1c6
18 mai 2026
DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe
JCP Civil
69c19cddcdc6046d47b160a9
5 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, avocats
8ème Chambre
69767ec9cdc6046d47b35b50
9 janvier 2026
Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2]) représentée par Maître
JCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
ZAMPA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [N] [G], demeurant [Adresse 2] M.
Contentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb6f
10 janvier 2025
Le 28 juillet 2021, Messieurs [Y] [B] et [K] [M], gérants associés de la société emprunteuse se sont portés caution solidaire pour le remboursement du prêt précité à hauteur de 32 500 euros chacun.
1ère Chambre civile
67c2137be507dd559832692e
7 janvier 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR
697b727acdc6046d471ee6ea
La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (la CEGC), s’est portée caution de Mme [V] à l’égard de la CEIDF.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf5dcdc6046d473c62e5
19 mai 2026
La SASU [A], société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978 677 367, dont le siège social est domicilié au CENTRE COMMERCIAL ST JAQUES à [Localité 2] est une société ayant pour domaine
Référés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SASU LA PAUSE GOURMANDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant M.
686579bd72b7e1b6bf1d7ba3
2 juillet 2025
Par actes du même jour, Monsieur [B] [J] et Monsieur [P] [S] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société DA LORENZO au titre du bail précité.
Service de proximité
698652a9cdc6046d4746a5f0
6 janvier 2026
La SA SEYNA s’y oppose considérant que le locataire a souscrit par l’intermédiaire de la société GARANTME, mandataire gestionnaire, un contrat de cautionnement à son égard.
J.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.
Quatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a6f
9 janvier 2024
MOTIFS Sur les demandes en paiement au titre des cautionnements Sur le désintéressement par la société SCCB Vu les articles 2288 et suivants du code civil, dans leur version antérieure à l’ordonnance
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