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2 914 résultats pour « cautionnement donné à une société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa34f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Five Original Invest s’est portée caution.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par courrier du 31 juillet 2014, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) s’est engagée à l’égard de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France en qualité de caution

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4fccdc6046d479db37f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sa pièce n°18 le 26 mars 2024, que la demande de communication forcée de cette pièce était donc injustifiée et que l’ordonnance précitée n’était pas susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle considère que les difficultés rencontrées par les sociétés fragilisent nécessairement la situation financière des cautions ce d’autant que Monsieur [C] est dirigeant d’une des sociétés et tire une

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced38bcdc6046d47e7e92b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La clôture entraine aussi l’effacement de la dette résultant de l’engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a502fc178212f86b31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce prêt prévoyait le cautionnement solidaire de la société anonyme PARNASSE GARANTIES à hauteur de la totalité de l'encours.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee4cdc6046d4748c1c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cddcdc6046d47b160a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, avocats

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69767ec9cdc6046d47b35b50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2]) représentée par Maître

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ZAMPA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [N] [G], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb6f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 28 juillet 2021, Messieurs [Y] [B] et [K] [M], gérants associés de la société emprunteuse se sont portés caution solidaire pour le remboursement du prêt précité à hauteur de 32 500 euros chacun.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67c2137be507dd559832692e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b727acdc6046d471ee6ea

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (la CEGC), s’est portée caution de Mme [V] à l’égard de la CEIDF.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SASU [A], société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978 677 367, dont le siège social est domicilié au CENTRE COMMERCIAL ST JAQUES à [Localité 2] est une société ayant pour domaine

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba46

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SASU LA PAUSE GOURMANDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bd72b7e1b6bf1d7ba3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes du même jour, Monsieur [B] [J] et Monsieur [P] [S] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société DA LORENZO au titre du bail précité.

Source officielle
TJ

Service de proximité

698652a9cdc6046d4746a5f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SA SEYNA s’y oppose considérant que le locataire a souscrit par l’intermédiaire de la société GARANTME, mandataire gestionnaire, un contrat de cautionnement à son égard.

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soulève également que la société dont Monsieur [W] [U] est l'unique dirigeant a été placée en procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a6f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS Sur les demandes en paiement au titre des cautionnements Sur le désintéressement par la société SCCB Vu les articles 2288 et suivants du code civil, dans leur version antérieure à l’ordonnance

Source officielle

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