CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 845 résultats pour « cession au profit de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

6709783906866c0645d4097b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le prix de 500.000 euros une clause de garantie de passif a été convenue entre les parties aux termes de l’article 4 de l’acte de cession de parts sociales une procédure de redressement fiscal a été ouverte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6a99cdc6046d47c75e17

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

FIB nanties au profit d’AXA Banque.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il estime que la cession intervenue le 1er septembre 2020 entre la société [M] MARINE et M [D] [M] ne lui est pas opposable faute d'avoir été publiée auprès du service douanier comme le prévoit l'article

Source officielle
TJ

Expropriations

697bd6cdcdc6046d472c6d35

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans le cadre du projet de restructuration urbaine de l’ilot Ronsard situé au sein de l’ORCOD-IN du [Adresse 17] à [Localité 12], déclarée d'utilité publique au profit de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7a6cdc6046d47aef586

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

antérieure à la cession du bail commercial à son profit n'a pas été mise à sa charge.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7d7cdc6046d478f5097

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 6 octobre 2011, la société [1] (ci-après la société [4]) a cédé a la SC [5

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9f5c432ce7d11a70215

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Xelliss oppose que la convention de partenariat signée le 11 janvier 2014 incluait une cession des droits d’auteur de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9b172da17169e99703

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société SEDI SA immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 390 681 187, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société FIB a usé de la faculté de substitution offerte par le tribunal de commerce, ce au profit de la société FIB NC 7. La S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société FIB a usé de la faculté de substitution offerte par le tribunal de commerce, ce au profit de la société FIB NC 7. La S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33032

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société FIB a usé de la faculté de substitution offerte par le tribunal de commerce, ce au profit de la société FIB NC 7. La S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommé EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B431 252

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd36f491b6d2638edb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au cas présent, la demanderesse ne démontre pas la cession du droit au bail, au profit de la société Sharg Al Nile, qu’elle allègue.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776f3ea43407b912bc1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] est sans incidence sur la cession de fonds de commerce intervenue antérieurement (les 3 septembre et 2 décembre 2019) ; - L'échec du projet des époux [P] n'a eu aucune conséquence sur la nature et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de cession de son fonds de commerce par la société JRC à la société Gallagher, enregistrée le 27 mars 2015

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] se fasse par prélèvement sur les fonds consignés par Me [B], Notaire à [Localité 7] à la caisse des dépôts et consignation tels que issus de la cession de l’immeuble, appartenant à la Société civile

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849139e41137cbf9fc8599

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les copropriétaires de l'étage supérieur du bâtiment à surélever bénéficient du même droit de priorité à l'occasion de la cession par le syndicat de son droit de surélévation.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACACIAS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 500 934 070 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b210cdc6046d4704ff3f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cet acte de cession prévoyait la reprise par la société Casse pas la tête des engagements de la société le grand café souscrits aux termes du contrat en date du 13 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b513ea43407b9fbaabb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 5] ACTIVITES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E1899 ET : La société TRAITEUR [N] dont le siège social est

Source officielle

Page 20 sur 93

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.