Le 21 juillet 2022, Monsieur [A] [N], ancien menuisier à la retraite, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de [Localité 8] [Localité 7] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée

Le 10 janvier 2017, la société [5] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du VAL DE MARNE, ci-après dénommée la caisse, une déclaration d'accident du travail accompagnée d'un certificat médical

elle demande au juge des référés de : - ordonner une expertise médicale judiciaire qui sera confiée à un expert médical de spécialité orthopédique qui pourra se faire adjoindre des sapiteurs de son choix

Le 11 mars 2021, la [7] a, à la suite de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge la maladie « asthme » inscrite dans le tableau n° 49 bis des

EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’ESSONNE (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [P] [E], salarié de la société [10], un taux d'incapacité

-1 et L.433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité qui s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie

Vu les observations de son avocate qui indique que madame a été admise SDTU en application de l’article L 3212-3 du CSP ce qui nécessite un risque grave à l’intégrité du malade.

J’ai des abcès sur moi, ils sont trop gros, je ne peux pas m’asseoir J’ai la maladie de vernueil, je dois me faire opérer dans 10 jours, je 29 janvier 2024 à 10h00.

Par décision du 6 juillet 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val d’Oise a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 3% à la date de consolidation du 15 juin 2018 pour

Je suis fils unique, ma mère est malade et je suis le seul à pouvoir payer les dépenses médicales pour elle. Je suis venu au portugal pour gagner de l'argent.

Je suis fatigué psychologiquement en prison j'étais en bonne santé mais ici au centre j'ai développé une sorte de maladie du au stress. j'ai été mis en quarantaine.

en cette langue, Madame [O] [N] [J], inscrite sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je n'ai pas de documents d'identité. je suis malade

décision du 09/02/2026, je m'interroge sur la compatibilité de la prolongation (art3 de la cedh) ,il prendrait un traitement (anti psychotique injectable) La personne étrangère déclare : je suis malade

Son titre de séjour d'étranger malade n'a pas été renouvellé il y a deux ans. Il aurait une attestation d'héerbgement en Espagne mais ne l'a pas produite.

maladie déclarée par Madame [P].

Ils expliquent avoir fait ce choix pour quitter leur ancienne résidence en raison de la sensibilité aux ondes de Madame [X] [P] qui indique notamment que les compteurs « Linky » et les concentrateurs associés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5JM N° Minute : AFFAIRE : [O] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Par ailleurs, la [17] ([28] ou caisse) qui agit pour le compte de l’Assurance maladie des mines-la [16] ([19]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

Par actes séparés du 21 et 24 février 2025, Mme [R] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la SA Macif et la Caisse d’Assurance Maladie de [Localité 10]-Douai, aux fins d’obtenir la

La Clinique de [Localité 20] et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.