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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. -=-=-=-=-=-=- Grosse + expédition à : Me Rochette Expédition à : Me Rochelemagne délivrées le 06/01/2025 EXPOSE DU LITIGE : Le 27 juillet 2020, Madame [B] [G] a eu un accident de la circulation
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ************ EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 octobre 2019 à [Localité 17], Monsieur [R] [P] a été victime d’un accident de la circulation
Source officielleService des référés
677ecfcfb01eea4cf01a3f56
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la requérante expose qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 14 novembre 2023, une partie de la devanture du local a été détruite et le store, situé sur
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5f082b40ce99b67231
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
documents visant les interventions menées sur le véhicule en cause, les réparations et la pose d'accessoires dont celui-ci serait équipé, les entretiens réalisés, et ce, depuis sa première mise en circulation
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec353e3bdd077866e1a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
délivré le 25 mai 2022, Mme [O] [Z] a assigné GAN ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation
Source officielle19ème chambre civile
6786b8d8df5b5c7d10ca5a0a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 2] 1972 a été victime le 15 octobre 2019 à [Localité 6], d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebcdd062d9f810eaa2d
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s’ensuit qu’un véhicule terrestre à moteur a été effectivement impliqué dans un accident de la circulation, et qu’ainsi, la loi du la loi du 5 juillet 1985 trouve à s’appliquer.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les pièces médicales montrent que Monsieur [W] [G] a été blessé lors de cet accident de la circulation.
Source officielleService des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] n’aurait pas prêté attention aux autres usagers de la route et notamment à ceux pouvant se trouver sur la voie de circulation opposée - il s’agirait là d’une seconde faute ayant causé l’accident de
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f697
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation.”
Source officielle1ère Chambre civile
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est de jurisprudence constante que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement
Source officielle1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2019 le mineur [Z] [I] a été victime d’un accident de la circulation
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] [N] [F] a acquis auprès de la société L.A Car, un véhicule d'occasion de marque BMW modèle SERIE 1, immatriculé [Immatriculation 6], mis en circulation le 2 juin 2008, affichant un kilométrage parcouru
Source officielleChambre 04
6696417cf5112d8edd058817
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[S] [G] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Triumph TR4 immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation pour la première fois le 1er janvier 1963, au prix de 26.111 euros.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 18 janvier 2022, le véhicule a fait l'objet d'une immobilisation pour « circulation avec plaque non conforme ».
Source officielleRéférés civils
687154dcd395d6ba9f2a0bf1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'ensuit que la canalisation litigieuse circule à l'intérieur du volume de l'appartement des époux [I], porte atteinte à leur droit de propriété et engendre ainsi un trouble manifestement illicite.
Source officielle19ème chambre civile
660c4d571ff97dabd6b862fc
2 avril 2024
2 avril 2024
Déterminer l'état de la victime avant l'accident de la circulation (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs).
Source officielleTPRX Sélestat
69deab74cdc6046d473edee4
13 avril 2026
13 avril 2026
La circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat est autorisée sous couvert du certificat W garage prévu au I de l'article R. 322-3.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
défaillant EXPOSE DU LITIGE : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Le 14 mai 2019, Monsieur [V] [X] [T] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un
Source officiellePage 20 sur 238