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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6a173fd7cdc6046d472605ed
26 mai 2026
Par ailleurs, dans la mesure où le locataire succombe à l'instance, il sera condamné aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile; Il convient de faire droit à la demande de paiement
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
payer une provision de 2 189,45 euros ; - qu’elle soit condamnée enfin au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement ainsi qu’au paiement de la somme de 4 500 euros en application de
JEX cab 1
69de8fc1cdc6046d473cd49c
13 avril 2026
L’Institut de France, qui succombe à l’instance, sera condamné au paiement des dépens.
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
au titre de l’article 700 et aux dépens.
Ctx Protection Sociale
69d8292fcdc6046d47b2e0ed
9 avril 2026
Madame [C] [S] aux dépens.
Chambre 1
69deaf19cdc6046d473f2a96
10 avril 2026
Les époux [L], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire.
2ème chambre civile CAB1
69f123decdc6046d47e44c2b
8 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile à Monsieur [J] ainsi qu'aux entiers dépens.
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
En tout état de cause - condamner in solidum les entreprises [E] et [V] ainsi que leurs assureurs la SMABTP et AXA FRANCE IARD à les relever et les garantir de toute condamnation excédant 20%, - condamner
Chambre procédure orale
6a0e15e8cdc6046d475b470e
19 mai 2026
qu'aux entiers dépens.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
Sur les autres demandes Selon l’article 696 du Code de procédure civile , la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge , par décision motivée , n’en mettre la totalité ou une fraction
JCP- Juge Ctx Protection
69d97f36cdc6046d47d2490a
Monsieur [V] et Madame [J], qui succombent à l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l’assignation en justice.
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
21 mai 2026
à la SA ALLIAZ IARD la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL AUTO DEALS et Monsieur [M] [Q] aux entiers dépens de la procédure.
JCP FOND
6a1a0a2dcdc6046d476c4673
[M] [H] en tous les dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde2cdc6046d479e6993
22 mai 2026
[D] [P] ;Condamner M. [D] [P] au paiement d’une somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.
PCP JCP ACR fond
69e2866fcdc6046d479ccf2b
mensualité la clause résolutoire reprendra son plein effet, - Le voir condamné à lui payer une somme de 1000 Euros à titre de dommages et intérêts, - Le voir condamné à lui payer une somme de 600 Euros
Référés
69d80415cdc6046d47afd000
Condamner la SAS SERENIS à 1 500 € au titre de l’article 700 et aux dépens.”
Chambre 3 cab 03 D
6a15e54acdc6046d47056750
CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.».
CH ECOCOM General
6a15e12bcdc6046d4705141f
aux dépens, condamner la SA Crédit Logement au paiement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
la Banque Populaire à régler à Monsieur [L] [Q] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la Banque Populaire aux entiers dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
Monsieur [B] [U] aux dépens.
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