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La disproportion manifeste s’apprécie en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée et celui du préjudice effectivement subi.

[W] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean baptiste BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant

° RG 23/08222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K3 N° de MINUTE : 24/00424 Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2024-000865 du 25/01/2024 accordée

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Conformément aux dispositions de l'article 6 du code civil, on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public.

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