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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1.
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
’ont pas prêté attention aux désordres – et que les photographies versées ne sont ni datées ni circonstanciées.
6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
Cependant, il ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport d'expertise amiable, même contradictoire (Ch.
REFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
Bien qu’assignées à personne, la société mutualiste HARMONIE FONCTION PUBLIQUE et la CPAM du Var n’ont pas constitué avocat ni présenté d’observations.
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d31b
19 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN, greffier, Décision
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
Les sociétés Maison [E] font valoir être cessionnaires non exclusives des droits patrimoniaux sur les créations de [I] [E].
1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab3639
1 octobre 2025
[J] [P] par décision du 20 juillet 2015 à l'encontre de laquelle le demandeur avait interjeté appel, le procureur de la République a, par décision du 28 février 2017, décidé la remise des scellés à la
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
La SCI LA COTE BLEUE a été dissoute par décision prise en assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2020, publiée le 4 janvier 2021 et la SCI VAL IMMOBILIERE SUD, représentée par sa gérante en exercice
Chambre des référés
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : CPAM DES ALPES MARITIMES Service contencieux [Adresse 6] [Localité 2] Non comparante ni
67ec4008dd062d9f810e4f62
1 avril 2025
Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas comparu.
Pôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
Me [VP] a refusé de communiquer le testament du 30 juillet 2018 au Fonds de dotation A.L [JK] [V], lequel a adressé une requête au président du tribunal de grande instance de Nanterre qui, par ordonnance
Service des référés
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff085d
22 janvier 2024
Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 24 mars 2023, la société [4], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
le fond.
Chambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
En revanche, elle peut valablement en discuter le quantum postérieurement au règlement effectué auprès de la société LABO.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
Elle ajoute que la décision de résiliation de l'abonnement téléphonique a été prise seulement en 2019 par le nouveau syndic et que ni le conseil syndical ni l’assemblée générale des copropriétaires n’avaient
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
Ils font valoir qu’ils possèdent une propriété sise à [Localité 1] sur laquelle ils ont fait construire un garage et une piscine.
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas constitué avocat, mais a fait parvenir au juge une lettre
CONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l'audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l'avant-veille, 17 mars
POLE SOCIAL
6965526acdc6046d47106645
9 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré à cette date par mise à disposition de la décision au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.
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