J'ai un problème à la main, je dois pouvoir soigner ma main pour pouvoir travailler. J'ai fait une demande d'asile aux pays bas en 2021, puis je suis reparti au pays et revenu ici.

Il sera statué par ordonnance, susceptible d'appel, réputée contradictoire. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Ils ont ensuite formé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'arrêté de permis de construire le 13 novembre 2020 et un recours en référé suspension en date du 1er avril 2021, puis un pourvoi

DROME DÉFENDEUR : Monsieur [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe QUINOT, avocat au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience publique du 04 septembre 2025, la décision

Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision

Il résulte de ces éléments que les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance ne sont pas caractérisées.

de recevabilité du dossier, procéder à son instruction et décider de son orientation. » Les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité sont susceptibles de recours devant le juge

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 434-1, L 434-2

de Me Marie TERRIEN, Avocat au Barreau de Paris, substituant Me Blanche DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Mme [W] [B] selon pouvoir

, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 434-1, L 434-2

Localité 3] comparante en personne, accompagnée de son conjoint et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [I] selon pouvoir

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCJ Date du Recours : 23 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision

N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LJ DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], représentée par Mr [K] selon pouvoir

[U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [R] selon pouvoir

comparante en personne, accompagnée de son aide à la personne et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [R] selon pouvoir

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Yannick LE MONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir