L’affaire a été appelée à l’audience du 26 janvier 2024 et renvoyée et plaidée à l’audience du 1er mars 2024.

publique du 03 novembre 2025, après dépôt par les conseils des parties de leur dossier de plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à

Par conclusions, déposées et soutenues oralement à cette audience, la CNAM, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - à titre principal, débouter Mme [V] de sa demande en reconnaissance de

du 15 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Madame MAREC, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

* L'affaire a été fixée à l'audience du 02 septembre 2025. La décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

DÉBATS À l’audience du 20 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Cassandre AHSSAÏNI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER, Greffière DÉBATS A l’audience

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 février 2025, aux termes de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie en formation collégiale du 03 mars 2025.

A l’audience de plaidoiries du 20 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 19 septembre 2025 puis prorogée au 03 octobre 2025.

DEBATS A l’audience de plaidoirie sur incident du 16 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Avril 2024.

Madame [TV] [N] a déposé son rapport en date du 26 mai 2021. [Y] [S] est décédé le 28 janvier 2022.

àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Clémence HAUTBOIS Me Anne-Sophie LOURME COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

L’affaire a été fixée à l’audience collégiale du 1er décembre 2025, où elle a été renvoyée à celle du 2 février 2026 pour être plaidée, avec révocation de l’ordonnance de clôture et clôture des débats

L'audience de renvoi a eu lieu le 22 mai 2025, à défaut de conciliation possible, les parties ont plaidé l'affaire.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 15 juillet 2025, fixant l'audience de plaidoirie au 18 mars 2026. Ce jour, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 20 mai 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juillet 2024 et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 22 janvier 2025.

des criées de ce tribunal sur le cahier des charges qui sera adressé et déposé, procédé à la vente par licitation des immeubles susmentionnée ;ordonner l’emploi des dépens en frais généraux de partage

[P] [Y] a été déposé au greffe du juge des tutelles.

La clôture de l'instruction est intervenue le 3 décembre 2024, par une ordonnance du même jour, avec fixation d'une audience de plaidoirie au 15 mai 2025.

* * * Les parties ont été convoquées à l'audience du 30 janvier 2026.