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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67a65e5e9324999a647a3b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, vestiaire : #G0234 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab388a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l’audience de renvoi, Madame [D] sollicite désormais à titre principal la désignation d'un expert, renonçant en l'état à ses autres demandes.

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires du [Adresse 4] à Garches (92380), désigné Monsieur [M] [R] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070e753f879640d60982

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f36f491b6d2638dd11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- autoriser le Mandataire successoral ainsi désigné à représenter également ladite succession dans le cadre de la procédure de saisie immobilière qui pourrait être diligentée par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

69774ba0cdc6046d47c15a71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 23 et 24 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris 8ème, représenté par son syndic le Cabinet Saint Germain, a fait assigner

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759ecdc6046d47c837ec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par exploits délivrés le 27 mai 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/04210) au syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3] à COGOLIN 83310, pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69de8d72cdc6046d473cabe6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

10] [Localité 3] non comparant, ni représenté, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LE CABINET ORALIA LESCALLIER [Adresse 12] [Localité 4]

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

59656 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c995f1d01e3c86f08476

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic CITYA KST [Adresse 10] [Localité 13] Madame [V] [T] [Adresse 6] [Localité 15] Monsieur [D] [H] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e0b204c0caeeb991f36

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10] représenté par son syndic [17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc1a9d5adc26061f072

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N° 24/57392 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 8], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779616

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] -[Localité 3], représenté par son Syndic non professionnel

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda230

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi Monsieur [B] a, par exploit délivré le 12 novembre 2024, fait citer le syndicat des copropriétaires et Monsieur [U] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir désigner

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600107cdc6046d47aa8826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b78

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9306866c0645d284c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be992

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

56940 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle

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