CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67a65e5e9324999a647a3b30
9 janvier 2025
, vestiaire : #G0234 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Service des référés
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
A l’audience de renvoi, Madame [D] sollicite désormais à titre principal la désignation d'un expert, renonçant en l'état à ses autres demandes.
Référés
67f81ecdcf40727a00441556
10 avril 2025
copropriétaires du [Adresse 4] à Garches (92380), désigné Monsieur [M] [R] en qualité d’expert.
65b4070e753f879640d60982
26 janvier 2024
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au
Chambre 1/Section 2
677c26f36f491b6d2638dd11
6 janvier 2025
- autoriser le Mandataire successoral ainsi désigné à représenter également ladite succession dans le cadre de la procédure de saisie immobilière qui pourrait être diligentée par le syndicat des copropriétaires
69774ba0cdc6046d47c15a71
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice des 23 et 24 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Paris 8ème, représenté par son syndic le Cabinet Saint Germain, a fait assigner
REFERES CONSTRUCTION
69cd759ecdc6046d47c837ec
1 avril 2026
Par exploits délivrés le 27 mai 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/04210) au syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3] à COGOLIN 83310, pris en la personne de son syndic
69de8d72cdc6046d473cabe6
9 avril 2026
10] [Localité 3] non comparant, ni représenté, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LE CABINET ORALIA LESCALLIER [Adresse 12] [Localité 4]
668ed16d2980a82f59d990be
9 juillet 2024
59656 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6706c995f1d01e3c86f08476
8 octobre 2024
DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic CITYA KST [Adresse 10] [Localité 13] Madame [V] [T] [Adresse 6] [Localité 15] Monsieur [D] [H] [Adresse 6] [Localité
66294e0b204c0caeeb991f36
24 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10] représenté par son syndic [17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat
67f6bbc1a9d5adc26061f072
2 avril 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N° 24/57392 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 8], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET
65aec10654a01215df779616
18 janvier 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] -[Localité 3], représenté par son Syndic non professionnel
678172e96d34da2cbdcda230
10 janvier 2025
Ainsi Monsieur [B] a, par exploit délivré le 12 novembre 2024, fait citer le syndicat des copropriétaires et Monsieur [U] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir désigner
69600107cdc6046d47aa8826
Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.
66a14632bfa4c7b1df1a94d5
22 juillet 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.
670eb2931c3411ff34535b78
15 octobre 2024
expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67096c9306866c0645d284c0
10 octobre 2024
] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6696ba329a603a692911437b
12 juillet 2024
[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
56940 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Page 20 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.