Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 430, dépendant du groupe VRV n°1 - 705, dépendant du groupe VRV n°16 - 711, dépendant du groupe VRV n°12 - 813

1er février 1962 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 153 du code de la nationalité, comme ayant bénéficié de l'effet collectif attaché à la déclaration

Il ressort de l’assignation qu’elle habite dans les biens immobiliers sis à [Localité 15] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 3], dépendant de la succession.

En conséquence, il y a lieu de déclarer le présent recours recevable.

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2018, la [11] [Localité 15] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu le 18 mai 2018 à M [P] [V] en ces termes « en descendant du camion

L'acte de naissance de [N] [I] porte mention qu'il a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 9 juin 1965 sous le numéro de dossier 50.

peut faire 3 à 4 crises par semaine, de sorte qu'elle se met en danger mais aussi les autres, notamment sur un poste de travail ; - elle n'a pas travaillé depuis l'âge de 20 ans et est totalement dépendante

[R] [N], né le 23 septembre 1970 à [Localité 7] (Mauritanie), a bénéficié de l'effet collectif attaché à la déclaration de réintégration dans la nationalité française souscrite le 28 septembre 1978 devant

; 3°Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l'emploi de salariés n'ayant pas fait l'objet de l'une des formalités prévues aux articles L1221-10, relatif à la déclaration

Par ailleurs il précise avoir déclaré ces terres auprès de la MSA et de la PAC après la reprise d'activité de sa mère et qu'ainsi il paie des cotisations correspondantes aux organismes.

date du 21 décembre 2023, la société SD RAMATUELLE a conclu une vente avec Monsieur [I] [T] [G] portant sur un duplex de trois pièces principales au 4ème et 5ème étage et un emplacement de parking, dépendant

[CH] [P] [W] était propriétaire des biens suivants: - le lot n° 47 dépendant d'une copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 23], - le lot n° 92 dépendant d'une copropriété sise [Adresse 14] à [Localité

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2022, la société [7] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 5] un accident du travail survenu à Monsieur [F] [B] le 26 janvier 2022

Concernant le fait d’avoir diverti des meubles dépendant des successions, la seule liste d’objets manquants dressée par Mme [V] et annexée à la déclaration de succession de [Y] [V] du 20 mars 2015 est

Me [U] [Z] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me [J] [S] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

[S] a complété le 4 octobre 2021 une déclaration de maladie professionnelle, reçue le lendemain par la [16].

Le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] a déclaré sa créance par acte du 5 septembre 2023 pour un montant total de 3 877,77 euros.

Une déclaration rectificative a été déposée et enregistrée le 17 juin 2021.

au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE [H] et [K] [E] sont nus propriétaires sous l’usufruit viager de [N] [E] d’une chambre de service sise à [Localité 10] dépendant