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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25fedcdc6046d4701d10c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société [1] a indiqué, ainsi, qu’elle s’oppose aux mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prises en faveur de Madame [Z] [I], estimant que la situation ne le justifie pas.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa98

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Placée en redressement judiciaire du 2 juin 2008 selon le jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, placée en continuation le 20 mai 2009, selon jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, sortie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon courrier expédié le 7 octobre 2021, Madame [Z] épouse [U] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Pôle social du tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686c1d65dd7001754d61ea02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est sis [Adresse 22] SGC [Adresse 18], dont le siège social est sis [Adresse 3] [9], domiciliée chez [19], dont le siège social est sis [Adresse 23] [10], dont le siège social est sis [Adresse 5]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZBE N°MINUTE : 24/292 Le vingt six avril deux mil vingt quatre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société LCA a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce du 21 novembre 2023, nommant Maître [I] en qualité de mandataire judiciaire de la société LCA et la SCP CBF

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Entretemps, la société CHAUFFALYS CONFORT a fait l’objet d’une mesure de redressement judiciaire par jugement du 10 mars 2014 du Tribunal de commerce d’Evry.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et d’administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SAS ALLIANCE INTERIOR, prononcé par un jugement rendu le 11 mars 2026 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def5dcdc6046d47c1aaaf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[1], Demeurant Service Contentieux Case Courrier 8M [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [2], Demeurant Chez [3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Soutenant que les prestations confiées à EUROSYS TELECOM NORD et EURORYS COMMUNICATIONS n'ayant jamais connu un commencement d'exécution, notamment au regard d'un redressement judiciaire puis d'une conversion

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société [26] souhaite que Mme [G] [Z] soit informée que l'adoption du plan de réaménagement conventionnel ou judiciaire entraînera la cessation définitive de l'assurance souscrite auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012f8cdc6046d4705cb0e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les maîtres d’ouvrage ont diligenté un commissaire de justice aux fins de constater l’état d’avancement du chantier le 26 mars 2025 en présence des représentants de la société CDSB, de la société IN-EX

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb817bfd75b73b3e4336a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02650 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKR7 JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [12], situé [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

6°) La SELARL MJ & ASSOCIES, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL La Construction, désignée à ces fonctions suivant jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tribunal de commerce de PARIS en date du 19 octobre 2023 qui a prononcé le redressement judiciaire de la société OCHITO, - déclaré non-avenue l’ordonnance de clôture en date du 16 février 2024, - renvoyé

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A] - [F] Prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SARL CMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0b80a8cdc6046d471f5b8d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

est sis [Adresse 3] Société [2] REF: 28969001633446, 08999000061051, dont le siège social est sis [Adresse 4] Organisme CAF DES COTES D’ARMOR REF: Indû PF, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294824204c0caeeb98f215

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a arrêté, par jugement du 26 février 2021, l'état des créances et ordonné la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964185f5112d8edd058a83

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05243 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC62 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y], demeurant

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TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte d’huissier en date du 3 octobre 2018, Monsieur [J] [Y] a assigné la société à responsabilité limitée LA FINANCIERE INVESTISSEMENT devant le Tribunal judiciaire de céans, aux fins notamment de

Source officielle

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