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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25fedcdc6046d4701d10c
1 avril 2026
La société [1] a indiqué, ainsi, qu’elle s’oppose aux mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prises en faveur de Madame [Z] [I], estimant que la situation ne le justifie pas.
JEX
6622bb3cc91e3bdd7a88fa98
19 avril 2024
Placée en redressement judiciaire du 2 juin 2008 selon le jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, placée en continuation le 20 mai 2009, selon jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, sortie
CTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
Selon courrier expédié le 7 octobre 2021, Madame [Z] épouse [U] a formé opposition à la contrainte précitée devant le Pôle social du tribunal judiciaire.
Chambre Civile
686c1d65dd7001754d61ea02
7 juillet 2025
est sis [Adresse 22] SGC [Adresse 18], dont le siège social est sis [Adresse 3] [9], domiciliée chez [19], dont le siège social est sis [Adresse 23] [10], dont le siège social est sis [Adresse 5]
6696416bf5112d8edd0585a5
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZBE N°MINUTE : 24/292 Le vingt six avril deux mil vingt quatre
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
La société LCA a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce du 21 novembre 2023, nommant Maître [I] en qualité de mandataire judiciaire de la société LCA et la SCP CBF
7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
Entretemps, la société CHAUFFALYS CONFORT a fait l’objet d’une mesure de redressement judiciaire par jugement du 10 mars 2014 du Tribunal de commerce d’Evry.
Chambre des Référés
6a189f9bcdc6046d4748d0df
26 mai 2026
et d’administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SAS ALLIANCE INTERIOR, prononcé par un jugement rendu le 11 mars 2026 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
Contentx- surendettement
6a1def5dcdc6046d47c1aaaf
8 avril 2026
[1], Demeurant Service Contentieux Case Courrier 8M [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [2], Demeurant Chez [3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
Soutenant que les prestations confiées à EUROSYS TELECOM NORD et EURORYS COMMUNICATIONS n'ayant jamais connu un commencement d'exécution, notamment au regard d'un redressement judiciaire puis d'une conversion
PPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159b4
9 janvier 2024
La société [26] souhaite que Mme [G] [Z] soit informée que l'adoption du plan de réaménagement conventionnel ou judiciaire entraînera la cessation définitive de l'assurance souscrite auprès de la compagnie
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
Les maîtres d’ouvrage ont diligenté un commissaire de justice aux fins de constater l’état d’avancement du chantier le 26 mars 2025 en présence des représentants de la société CDSB, de la société IN-EX
4 ème Chambre civile
678eb817bfd75b73b3e4336a
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02650 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKR7 JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [12], situé [Adresse
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
6°) La SELARL MJ & ASSOCIES, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL La Construction, désignée à ces fonctions suivant jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
tribunal de commerce de PARIS en date du 19 octobre 2023 qui a prononcé le redressement judiciaire de la société OCHITO, - déclaré non-avenue l’ordonnance de clôture en date du 16 février 2024, - renvoyé
1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
[A] - [F] Prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SARL CMP, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.R.L.
Surendettement
6a0b80a8cdc6046d471f5b8d
est sis [Adresse 3] Société [2] REF: 28969001633446, 08999000061051, dont le siège social est sis [Adresse 4] Organisme CAF DES COTES D’ARMOR REF: Indû PF, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Chambre 5/Section 1
66294824204c0caeeb98f215
24 avril 2024
Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a arrêté, par jugement du 26 février 2021, l'état des créances et ordonné la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de
66964185f5112d8edd058a83
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05243 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC62 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y], demeurant
3ème Chbre Cab B4
697ba4e7cdc6046d47268ab6
Par acte d’huissier en date du 3 octobre 2018, Monsieur [J] [Y] a assigné la société à responsabilité limitée LA FINANCIERE INVESTISSEMENT devant le Tribunal judiciaire de céans, aux fins notamment de
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