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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee605
7 janvier 2025
dire droit, sur le fondement des dispositions des articles 144 et 865 du code de procédure civile, à une expertise médicale, de réserver ses droits indemnitaires dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise
Service des référés
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
[I] conteste les conclusions du rapport médical, en faisant valoir un défaut de prise en compte des répercussions professionnelles, du besoin d’une tierce personne ainsi que le caractère prématuré de la
Chambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Smabtp formule protestations et réserves d’usage.
Première Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux dernières conclusions écrites déposées en application de
Chambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
Lors de l’audience du 12 décembre 2024, l'affaire a été renvoyée aux fins de signification des conclusions au défendeur défaillant. La cause a été entendue le 6 mars 2025.
REFERES
68f9289fde0ebe408da9b0d5
8 octobre 2025
Il convient donc d’ordonner la mesure sollicitée aux frais avancés de Monsieur [D] [G].
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la commune de [Localité 11] sollicite le débouté de Madame [I] de l’ensemble de ses demandes et sa condamnation à lui verser
Loyers commerciaux
6866cb59d33109fd079acec8
Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, il convient de surseoir à statuer sur les autres demandes des parties et de réserver les dépens.
Ch 10 REFERES
69cef6b8cdc6046d47eab45e
FIXE à MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 €) le montant de la somme à consigner par Madame [B] [L] avant le 14 mai 2026 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38) et DIT qu'à
1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
Vu l’assignation du 14 novembre 2022 ; Vu les conclusions de la société Tommasini construction déposées le 2 décembre 2024 ; Vu les conclusions de la Sci A.H.N.A.C. déposées le 4 décembre 2024 ; Vu
662a9f85c8a1343b8cd61dcd
CONDAMNER la Compagnie AXA, qui succombe, aux entiers dépens de l’instance, en ce compris par les frais d’expertise judiciaire.” ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
Lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2019, soit quelques jours avant l'expiration du délai contractuel de deux ans permettant le dépôt du permis de construire, ce qui aurait permis le dépôt dans les
Référés Civil
697e754ccdc6046d477585e9
13 janvier 2026
Disons que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l'expert dans les 15 jours de sa saisine; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
en l'état ; DISONS que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l’expert dans les 15 jours de sa saisine ; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au service expertise
660c4d581ff97dabd6b864d0
2 avril 2024
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société MMSR a demandé au juge de : -Constater l’erreur sur le montant des loyers et charges dus au titre du commandement de payer le montant étant
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c218cdc6046d479d7c7c
22 mai 2026
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f228
25 janvier 2024
[L] [Y], il y a lieu de renvoyer à ses dernières conclusions, déposées à l’audience du 20 novembre 2023, visées par le greffe, en application de l’article 455 du code de procédure civile. M.
Pôle social
686424b50bb2f8a66ca5f820
1 juillet 2025
La [9] [Localité 13] [Localité 14] sollicite également un complément d'expertise dans la mesure où les conclusions de l'expertise prêtent à confusion sur la nature de l'état de l'assurée à la date retenue
4ème chambre 2ème section
678021579c3ba90f51dc28b6
9 janvier 2025
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b583ea43407b9fbacaa
Dès lors, il convient d’ordonner une consultation médicale, aux frais avancés de la caisse, afin de déterminer, dans les seuls rapports caisse-assuré, le taux d’incapacité permanente de M.
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