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2 210 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee605

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dire droit, sur le fondement des dispositions des articles 144 et 865 du code de procédure civile, à une expertise médicale, de réserver ses droits indemnitaires dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] conteste les conclusions du rapport médical, en faisant valoir un défaut de prise en compte des répercussions professionnelles, du besoin d’une tierce personne ainsi que le caractère prématuré de la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Smabtp formule protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux dernières conclusions écrites déposées en application de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811eccf40727a0043d637

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l’audience du 12 décembre 2024, l'affaire a été renvoyée aux fins de signification des conclusions au défendeur défaillant. La cause a été entendue le 6 mars 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

68f9289fde0ebe408da9b0d5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient donc d’ordonner la mesure sollicitée aux frais avancés de Monsieur [D] [G].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la commune de [Localité 11] sollicite le débouté de Madame [I] de l’ensemble de ses demandes et sa condamnation à lui verser

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6866cb59d33109fd079acec8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, il convient de surseoir à statuer sur les autres demandes des parties et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6b8cdc6046d47eab45e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FIXE à MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 €) le montant de la somme à consigner par Madame [B] [L] avant le 14 mai 2026 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de GRENOBLE (38) et DIT qu'à

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C

68ee9baf22996ce544825fb4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu l’assignation du 14 novembre 2022 ; Vu les conclusions de la société Tommasini construction déposées le 2 décembre 2024 ; Vu les conclusions de la Sci A.H.N.A.C. déposées le 4 décembre 2024 ; Vu

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dcd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CONDAMNER la Compagnie AXA, qui succombe, aux entiers dépens de l’instance, en ce compris par les frais d’expertise judiciaire.” ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2019, soit quelques jours avant l'expiration du délai contractuel de deux ans permettant le dépôt du permis de construire, ce qui aurait permis le dépôt dans les

Source officielle
TJ

Référés Civil

697e754ccdc6046d477585e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Disons que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l'expert dans les 15 jours de sa saisine; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

TNLc/Syndic

66884a40342d338c20d50504

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en l'état ; DISONS que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l’expert dans les 15 jours de sa saisine ; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au service expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d581ff97dabd6b864d0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société MMSR a demandé au juge de : -Constater l’erreur sur le montant des loyers et charges dus au titre du commandement de payer le montant étant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c218cdc6046d479d7c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e7c9d5768f5966f228

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [Y], il y a lieu de renvoyer à ses dernières conclusions, déposées à l’audience du 20 novembre 2023, visées par le greffe, en application de l’article 455 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b50bb2f8a66ca5f820

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La [9] [Localité 13] [Localité 14] sollicite également un complément d'expertise dans la mesure où les conclusions de l'expertise prêtent à confusion sur la nature de l'état de l'assurée à la date retenue

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021579c3ba90f51dc28b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b583ea43407b9fbacaa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, il convient d’ordonner une consultation médicale, aux frais avancés de la caisse, afin de déterminer, dans les seuls rapports caisse-assuré, le taux d’incapacité permanente de M.

Source officielle

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