et intérêts, de résistance abusive, d’article 700 du Code de procédure civile et de dépens.

450 du Code de procédure civile.

) sur le fondement de l’article 1153 du code civil, - fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation légale, sur le fondement de l’article 1760 du code civil

700 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts Il résulte des articles 1231-1 et 1231-2 du code civil que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

Aux termes de l'article 1382 du Code civil, " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ".

266 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [K] [R] à payer à Madame [W] [H] la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil ; ATTRIBUE à Madame [W] [H] le droit au

En application de l'article 1342-10 du code civil, il y a lieu d'imputer ce règlement par priorité sur les charges, que Madame [C] [V] avait le plus d'intérêt à acquitter, puisque générant des frais de

et qualité à agir en paiement de dommages et intérêts.

et intérêts, outre une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

copropriétaires de la résidence « Les Tournesols sollicite sous le bénéfice de l'exécution provisoire au visa des articles 1153, 1154 et 1382, 1792 et suivants du Code Civil, de l'article L242-1 du Code

Sur la demande subsidaire de dommages et intérêts L'article 1991 du code civil dispose que le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui

,3000 euros de dommages et intérêts,la capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l’article 1343-2 du code civil,2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention » ; Que l’article 1380 du code de procédure civile prévoit que « les demandes formées en application des articles 772, 794 ,810-5, 812-3, 813

[B] [J] : En application de l’article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, l’action abusive ou avec intention de nuire, peut être sanctionnée par des dommages et intérêts. M.

Au soutien de leurs demandes de dommages et intérêts, Madame [W] [V], Madame [F] [T] et Madame [A] [U], se prévalant des articles 1231-1 du code civil, 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à

Sur les dommages et intérêts Aux termes de l’article 1240 du code civil, “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

et intérêts ; - le condamner au paiement de la somme de 600 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

l’article 1362 du code civil, valoir à l’encontre de son époux peu important le régime matrimonial adopté par ces derniers.