[V] [O] [G] et donner tous les éléments de nature à déterminer si M.

transactionnelle est conclue pour une somme globale et forfaitaire, il appartient au juge du fond de rechercher, nonobstant la qualification retenue par les parties, si ce montant n'inclut pas des éléments

Il soutient que pour cette période, le décompte doit être expurgé de frais s’élevant à 183,08 euros ainsi que des intérêts entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 s’élevant à 421,62 euros.

Les budgets ont été votés et les appels de fonds ont été régulièrement sollicités Les impayés de Monsieur [T] s'élèvent présentement à la somme de 2.565,09 euros selon décompte actualisé à la date de

ni le bon fonctionnement de cet élément, ni la destination de l’ouvrage.

À l’occasion de travaux sur le terrain de l’ancien corps de ferme sis [Adresse 6] à [Localité 1] dans les années 1990, ont été découverts de manière fortuite, trois éléments sculptés (Un buste et deux

L’alinéa 2 du même article prévoit que : « L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement

ET : DÉFENDERESSE SAS NATIONALE AUTO (anciennement SAS SF AUTO) immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°851 453 647 [Adresse 5] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

M.D.A, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Selon l’article 24 V de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le juge peut d’office vérifier tout élément constitutif de la dette locative.

[K] Au regard de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.

MICRO INFO EXPERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe

[U] [D] sera donc débouté de sa demande d’octroi de délais de paiement, les conditions légales n’étant pas remplies.

Par ailleurs, il n’apporte aucun élément établissant que le logement serait situé en zone tendue, ni ne justifie d’aucun autre cas légal de réduction du préavis.

SBG BATIMENT prise en la personne de son représentant légal M.

pas droit à la demande de résolution de la vente, Condamner solidairement Monsieur [Q] [T] [A] et Madame [M] [R] épouse [A] à réparer le préjudice en leur versant 150.000 euros, somme majorée du taux légal

de preuve pertinents ; Qu'en l’espèce, la fiche d’informations précontractuelles produite n’est pas signée distinctement du contrat et la demanderesse ne verse aucun élément permettant de corroborer

du doublement des intérêts en l’absence d’offre provisionnelle dans le délai légal.

démontre pas l’existence d’un trouble manifestement illicite au regard de son comportement puisqu’elle se serait elle-même placée dans une situation illégale en ne satisfaisant pas à son obligation légale

paiement des sommes suivantes :La somme de 8.583,18 euros au titre des loyers et charges impayés à la date du 9 septembre 2025, outre les loyers dus jusqu’au jour de l’audience, avec intérêts au taux légal