Mme [J] [P], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions n°4 et la prise en compte des pièces n°10 à 15.

Le chantier aurait été plus souvent à l’arrêt qu’en cours d’avancement, régulièrement déserté par les entreprises, sans aucune réaction de la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V].

En outre, le mandat de gestion prévoyait dans un chapitre intitulé « PROCÉDURES DE RECOUVREMENT » qu’en « cas de difficulté ou à défaut de paiement du locataire, le mandant donne mandat exprès au mandataire

Les sociétés Gaumont et Disney enterprises inc. (ci-après Disney) ont, le 7 mars 2025, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Cassandra CLAIRET, greffier lors des débats et de Tlidja MESSAOUDI, greffier lors du prononcé.

chargées de reprendre les fondations de la villa ainsi que les attestations d’assurance outre l’ensemble des déclarations de sinistres qu’ils auraient pu régulariser auprès des assureurs - la somme de

Cependant, un différend est apparu entre Madame [Y] [O] et Monsieur [F] [M] concernant les circonstances du départ de celui-ci du logement et la restitution du dépôt de garantie.

Il résulte de la pièce 5 produite aux débats par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE que les travaux ont été achevés le 8 novembre 2010.

[O] expose notamment que : - la facture prête à confusion entre GMS MOTORS et GM SERVICES entreprise individuelle, ce pour quoi il a fait assigner la société GMS MOTORS et M.

, date indiquée à l’issue des débats.

DEBATS A l’audience du 05 juillet 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 octobre 2024.

L'article 3 des conditions particulières d'achat précise les prestations attendues : « - l'accueil et la prise en charge des visiteurs dans le respect des consignes sécurité de l'entreprise, - l'accueil

la prise électrique sur laquelle est branchée la chaudière.

Les consorts [N]-[U] soutiennent qu’en dépit d’une réception intitulée “partielle”, l’ouvrage n’a pas été fini et le chantier, qui devait être terminé le 15 octobre 2015, a été abandonné par la société

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.  

d’autofinancement faite par l’entreprise NEXT GENERATTION, qui a motivé l’investissement, n’est pas tenue.

Il résulte en outre des éléments produits aux débats que M.

En outre, la conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié

Elle indique également que le règlement par chèque devait couvrir la mensualité du 3ème trimestre 2020.

En outre, ils ont tout les deux pris effet à compter du 12 janvier 2022. Dès lors, le box fermé est un simple accessoire au bail d'habitation.