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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

quitter le logement conjugal au plus tard dans un délai de trois mois suivant la présente décision, - attribué à Madame [X] [I] [Y] la jouissance du véhicule CITROEN PICASSO vert clair (BN-777-TP) et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70614d22713eb88cb107a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

10825 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3O Copie executoire à : Me Elisabeth FERNANDEZ Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] épouse

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230f1cdc6046d47672171

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2201bcdc6046d47f9d938

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conjugal à l’époux (location) ;débouté l’épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours;réservé les dépens ;renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 9 septembre 2024

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cda204c0caeeb99137a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16310b9f94e984650c0ae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

conjugal situé [Adresse 5] à [R] [U] [L] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial; RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcd0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [N] [B] épouse

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee7998cb644d8df9eb4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[E] [I] du domicile conjugal ; -dit que M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf4b032d83cfd3e6f74

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [O] épouse [V] C / [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529ed8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [Y] C / [C] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70619d22713eb88cb1123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3T Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Gaëlle MOOTOOSAMY [Y] [X] épouse [D] (LRAR - IFPA) [Z] [D] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439bc34eb4cc857b9592

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMZX N° MINUTE : 24/00164 AFFAIRE [V] [L] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e774c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/36928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3D N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [Z] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0f89f19e8c50f8d34c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/36714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGE N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43731cdc6046d47f26abd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commun ou avaient leur dernier domicile commun.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bda2273490db1080f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPC4 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [X] épouse

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi le divorce sera prononcé sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [H] épouse

Source officielle

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