A l’audience du 24 février 2026, la SAS SAGI-TER maintient ses demandes et actualise la créance à la somme de 1527,36 euros.

ou, à défaut, du créancier le plus diligent ou du débiteur.

Le créancier poursuivant demande la taxation des frais exposés à ce jour.

L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée aux sociétés RAIZERS et LBC SAS en leur qualité de créanciers inscrits Le 27 juin 2024, la société AXA BANQUE a cédé ses créances résultant de l'acte

de cession de la créance et ne fasse plus obstacle à son droit d'exercer le retrait litigieux - à titre encore plus subsidiaire : l'autorisation de poursuivre la vente amiable des biens immobiliers saisis

Elle indique que l'exercice par la caution du recours personnel ne permet pas au débiteur de lui opposer les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier telle la compensation avec une créance de dommages

W-B7J-7FY2 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ADMIR dépendant du complexe immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice

d’ouverture au BODACC, les créances sont éteintes.

[Z] [T] et Mme [C] [U] épouse [T], dit n'y avoir lieu à désigner un mandataire judiciaire aux fins d'établir le bilan économique et social des débiteurs et invité les créanciers à déclarer leurs créances

à déclarer leurs créances au greffe du tribunal judiciaire.

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

La demande de mainlevée de la saisie-attribution : L’article L211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

à la débitrice et aux créanciers déclarés.

de cession de la créance et ne fasse plus obstacle à son droit d'exercer le retrait litigieux - à titre encore plus subsidiaire : l'autorisation de poursuivre la vente amiable des biens immobiliers saisis

de cession de la créance et ne fasse plus obstacle à son droit d'exercer le retrait litigieux - à titre encore plus subsidiaire : l'autorisation de poursuivre la vente amiable des biens immobiliers saisis

de sa créance sous réserve d’un exercice abusif de ce droit.

, selon lequel lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour son compte, à l’

Les créanciers n'ont pas comparu, non plus que fait parvenir de courrier de contestation de créance dans les quinze jours précédant l'audience ou faisant valoir toutes observations sur la suite à donner

CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de copropriété « [12] », dont le siège social est sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société H4 IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3],

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024, lors de laquelle le créancier poursuivant et le créancier inscrit ont été entendus en leurs observations, la partie saisie n'ayant pas comparu