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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 31 Mai 2022 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae56af9fd1f80972647
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la date du 24 avril 2025, [K] [L] [C] [U] a reçu commandement de payer la somme de 1.812,34 € au titre d'un arriéré de charges.
Source officielleJCP
678563caaaacbea0fe6800c0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l’espèce, le bon de commande a été signé par [I] [N] le 9 mai 2011.
Source officielleJCP
678563ccaaacbea0fe6800df
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l’espèce, le bon de commande a été signé par [K] [W] le 8 janvier 2009.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb5b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [C], • le procès-verbal de l’assemblée générale du 6 décembre 2022 : - approuvant les comptes de l’exercice du 01/07/2021 au 30/06/2022, - approuvant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/07
Source officielle4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle ».
Source officielleService des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91c0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8aa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 26 Septembre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4bfe5882b39b2e739daf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par ailleurs, la société LA GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3] étant une société d’exercice libéral, la présente juridiction est compétente pour statuer sur le litige.
Source officielleSaisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce commandement a été dénoncé à la société [Adresse 9] par acte d’huissier de justice en date du 22 juin 2021.
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cb5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : 1. le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3144dd062d9f810e1cde
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble
Source officiellePôle JCP
69743e2fcdc6046d4781a9c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ier du livre VI ; 7° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a3b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, le commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleRéférés JCP
69d8212acdc6046d47b21cef
9 avril 2026
9 avril 2026
LOGIS FAMILIAL, devenue la société 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [H] [S] épouse [I], [J] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° :
Source officielleJCP REFERES
67f050aa02fc178212f87eaf
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".
Source officielleAdjudications
65b1630ab9f94e984650bfaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 24 rue Hoche - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice
Source officielleCh 10 REFERES
697bda92cdc6046d472caadd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire du 21 août 2025, il lui a été fait commandement de payer la somme de 1 893,12 € au titre d’un arriéré de charges.
Source officielleREFERES
697b5666cdc6046d471a3933
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91163271232b2e4c311
10 avril 2024
10 avril 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officiellePage 20 sur 280