Par ordonnance de référé en date du 11 février 2022, Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert.

Le rapport d’expertise a été établi le 13 mars 2023.

Par ordonnance du 8 mars 2023, Mme [D] [X] a été désignée en qualité d’expert judiciaire et a été remplacée ultérieurement par M. [J] [Z], qui a déposé son rapport d’expertise le 20 février 2024.

, expertise confiée à M.

COMPTABLES - 768, Maître Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3 - 1559, Me Maxime TAILLANTER - 2954 COPIE A : Expert Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE La SA D'HLM

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Monsieur [

: ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre

En conséquence, il appartiendra à l’expert de se prononcer sur la date de guérison des lésions de Monsieur [T] [L] ainsi que sur l’existence de séquelles indemnisables consécutives uniquement à l’accident

Se prévalant de son état d’enclave, les consorts [X] ont fait assigner en référé expertise, en vue d’obtenir la désignation d’un expert, et par exploits des 18 mars 2025, et 12 septembre 2025 : - Madame

Par ordonnance de changement d’expert en date du 26 juin 2023, monsieur [X] [S] a été désigné en qualité d’expert en remplacement du docteur [T], avec la mission définie par le jugement du 22 novembre

A la suite d’une cession de parts intervenue le 31 décembre 2024, la société [2] est devenue l’unique associée de la société [3].

Par ordonnance du 7 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a désigné un expert aux fins de procéder à l'expertise des désordres allégués.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

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En l'espèce, l'expert judiciaire a indiqué dans un courrier du 7 octobre 2024 que la demande de mise en cause apparait effectivement tardivement au regard du début des opérations d'expertise, après la

Surabondamment, la valeur vénale du bien immobilier retenue par l’expert judiciaire, après avoir missionné un sapiteur à cette fin, ne saurait être remise en question au vu d’un unique avis non contradictoire

Dans ces motifs, elle répond toutefois à madame [K] qui reprochait à l’expert [S] de ne pas l’avoir examinée, alors même que la rechute n’avait, au moment de ces deux expertises, pas encore été déclarée

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Monsieur [

Ils demandent au tribunal de désigner un expert-géomètre.

Monsieur [Z] [N] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 24 avril 2024, rendant vraisemblable l’existence des désordres