Par actes de commissaire de justice en dates des 17 et 26 septembre 2025, Monsieur [W] [Q] a assigné en référé la société AVANSSUR, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Mutuelle des

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société CPAM DE LA SARTHE, dont le siège social est

que la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [X] [U], - ORDONNER une expertise médicale de Madame [X] [U], et nommer pour ce faire,

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 22 avril 2022.

Il est constant que la responsabilité de la société [D] [S] est recherchée au titre des désordres dénoncés par les consorts [K], lesquels font l’objet d’une expertise judiciaire.

[V] TP, la société B.C.O et Mme [F] les opérations d’expertise judiciaire confiées à M.

La SAS Horse Invest a demandé au juge des référés de : - constater qu'il existe un motif légitime à ordonner une expertise judiciaire ; - désigner en qualité d'expert le Dr [R] [Q], vétérinaire équin,

Sur assignation de Monsieur [Y] [T], par ordonnance de référé du 30 juin 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée, Monsieur [O] [R] ayant été désigné en qualité d’expert.

Jugement rédigé par : Aurélie MARQUES --==o0§0o==-- DEMANDERESSES Société MAAF ASSURANCES, SA immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 542073580, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA

Les réunions d’expertises ont été menées au contradictoire de la société [A] et de la société [H] [T].

S'agissant de la mission de l'expert, il convient de constater que Mme [U] sollicite cette expertise au contradictoire du médecin dont il convient de rappeler que sa responsabilité ne saurait être engagée

que la société Intemporelles [R] a également participé à des directives techniques en cours de chantier, - l’expert a donné son avis favorable à l’intervention de la société Intemporelles [R] aux opérations

Ordonne la mise hors de cause de la société GreenAlp ; Ordonne une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de Madame [C] [B], de la SAS Rev'iso, de la société Ergo France Ergo Versicherung AG

qualités d’assureur de ◦la société [E] [V] ASSOCIATED ARCHITECTS (EEA) ; ◦la société DESIGN [Localité 1] [E] [V] (DBEVE) ; aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise diligentées

AQUA PRODUCT EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Société [O] IBERICA SL, dont le siège social

) ; o l'avis transmis à l'organisme sur le taux d'incapacité permanent (mentionné à l'article R.141-8-5 du Code de la sécurité sociale) ; - désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission d'examiner

AUTO GRAMAT formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande de Madame [H] quant à la désignation d’un expert judiciaire ; - Dire que la provision à valoir sur les frais d’expertise

o L'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission, o L'expert est autorisé