Par conclusions notifiées par RPVA le 11 décembre 2025, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses prétentions, moyens et demandes, la S.A.

Dans son rapport du 17 janvier 2025, l'expert privé a constaté des désordres.

L’expert avait constaté que le fossé était libre et entretenu de leur côté.

- N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRS A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, Madame [B] [E] a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

° SIREN 378 297 220, prise en la personne de son Président en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 608 EXPOSE

Faisons injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions, Disons que l'expert pourra

non comparant CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 04 Mars 2026 ; EXPOSE

Il justifie dès lors d’un motif légitime pour obtenir la désignation d’un expert afin d’évaluer cette aggravation.

Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Anne Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte authentique en date du 20 mai 2005 reçu par maître [K] [C], notaire à [Localité 3], M.

Ils formulent protestations et réserves et formulent des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire.

judiciaire ;Dire que la provision sur honoraires de l’expert sera à la charge du syndicat des copropriétaires ; Réserver les dépens.

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

L’expert a déposé son rapport le 10 octobre 2021.

copie exécutoire à Maître Alain DUPUY- 10, Maître Pierre LANDRY - 31 le N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD EXPOSE DU LITIGE Le 2 février 2020, M.

EXPOSE DU LITIGE : Le 10 février 2014, Monsieur [M] [Z] a été victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur sur la commune de [Localité 11].

Face à la carence des parties, l’expert faisait connaître son impossibilité de réaliser sa mission.

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].