CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fc5172134fd24f9cc94aca
1 octobre 2024
par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité
67f035b802fc178212f82973
4 avril 2025
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; préciser la périodicité du renouvellement des appareils, des fournitures et des soins ; o donner le cas échéant un avis
Service des référés
67f418cd4e0040aa3735d533
7 avril 2025
Une IRM de l'épaule droite réalisée le 22 février 2022 a montré l'existence : - d'une arthrose acromio-claviculaire hypertrophique et congestive avec signes de conflit et bursite sous-acromiaux, - des
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
CH1 Référés
6a176634cdc6046d4728f0e6
8 avril 2026
La société BPCE ASSURANCES, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, demande au Juge de lui donner acte de ce que sous les plus expresses réserves de recevabilité et de bien-fondé de
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573aa0e2901d10fa4eaca
6 octobre 2025
Elle précise que 87,50% de son chiffre d'affaires en 2020 a été réalisé par l'hôtellerie et l'événementiel.
1ère chambre
697941d2cdc6046d47ea270e
8 janvier 2026
Monsieur [I] [D] a certes réalisé des travaux d'envergure sur l'ancienne écurie. Cependant, il ne conteste pas avoir réalisé ces travaux sur un ouvrage déjà existant.
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la partie demanderesse, ses conditions d’activités professionnelles et de vie, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation ; 3.
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
(obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, "dévalorisation" sur le marché du travail, etc.) ; - 14.
Chambre 10
66fc3a082416523b99588ba9
MOTIFS En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Serv. contentieux social
67fe9ee07a459da3dcde954c
10 avril 2025
Elle a cessé totalement son activité le 1er janvier 2023.
Chambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
26 mai 2026
hospitalisations en cause, en décrire l'évolution ; - décrire les soins et actes pratiqués, préciser par qui ils ont été réalisés, dans quel établissement et comment ils se sont déroulés ; - fournir,
JCP
697cff0ecdc6046d47514ee2
9 janvier 2026
Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique.
REFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution
CH5 - JCP
67d3607fbc3ec610466a7374
9 janvier 2025
Le contrat de bail prévoit toutefois en son article 8 sur les conditions financières de la location que "le loyer, les provisions sur charges, les fournitures récupérables et autres accessoires devront
2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
7 avril 2026
[C] [G] Me Magali VERTEL / Me Claire CORBILLE LALOUE copie certifiée conforme le : à : TRESOR PUBLIC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b995804f8
sous-traitant, Monsieur [G] ne justifie d’aucune cause l’ayant exonéré de son obligation conformément aux dispositions de l’article 1353 alinéa 2 du code civil.
Chambre des référés
662692a31329eb3db7c03e13
18 avril 2024
A titre infiniment subsidiaire, elle affirme que la société EECA ne fournit aucune preuve tangible de l’existence de désordres qui pourraient constituer un motif légitime afin qu’une expertise judiciaire
677d8fe4b032d83cfd3ea5c1
7 janvier 2025
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils, des fournitures et des soins, °donner le cas échéant
REFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff1c
7 octobre 2024
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; préciser la périodicité du renouvellement des appareils, des fournitures et des soins ; - donner le cas échéant un avis
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