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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d7ea15cdc6046d47ae010b
8 avril 2026
Le traitement initial est médical simple avec antalgie associant paliers 1 et 2.
Juge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8d0
8 octobre 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
66901e3caf84b0bef080ddf8
10 juillet 2024
Le maintien de l’hospitalisation apparaît nécessaire pour permettre une observation clinique rapprochée et prévoir la construction d’un projet social car il est sans domicile fixe depuis peu .
678805a7c21c0e53e790680d
14 janvier 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
65ce60500596c9bad003d3de
29 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
65ce60550596c9bad003d72c
1 février 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [M] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
65ce60570596c9bad003d814
31 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
Surendettement
6627fd1442439575e2f7e20b
23 avril 2024
Elle ajoute que l’estimation de sa retraite montre que ses ressources vont nécessairement diminuer dans les prochaines années.
1ère Chambre
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
Ces anomalies doivent être traitées avant toute mise à la route du véhicule.
PPP Contentieux général
6a19d85ccdc6046d47684e91
22 mai 2026
En outre elle bénéficiait bien avant l’assignation d’un traitement anxio dépressif au vu de l’ordonnance en date du 22 août 2024.
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece3d
11 juillet 2024
Une radiothérapie a également été rendue nécessaire du 6 juillet au 12 août 2020.
8ème Chambre
66b123e5df1f58283835145e
18 juillet 2024
[F] [R] conclut que les travaux suivants apparaissent nécessaires : - Engager un maître d'œuvre pour le traitement des points prioritaires ci-dessous. - Cave : renfort structurel (doublage du portique
65ce605c0596c9bad003daba
10 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [L] [R], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire
69d7ecbbcdc6046d47ae30be
9 avril 2026
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [G] [A] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67002d54c34eb4cc8577be7a
2 octobre 2024
Madame souhaite sortir à court terme dès qu’elle sera stabilisée fin octobre début novembre avec un accompagnement de soins et traitement.
67002d5ac34eb4cc8577bfad
La prise des traitements améliore ses fonctions instinctuelles mais elle reste dans la négociation.
6682ef24d7288dcb2a015a7b
1 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [D] [U], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en
668d7b4153e3bdd077851d0f
8 juillet 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
660d99e868a27ab7ee5dc21b
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [H] [L], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.
65ce60530596c9bad003d5fd
8 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [M] [W], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire
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