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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le traitement initial est médical simple avec antalgie associant paliers 1 et 2.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8d0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3caf84b0bef080ddf8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le maintien de l’hospitalisation apparaît nécessaire pour permettre une observation clinique rapprochée et prévoir la construction d’un projet social car il est sans domicile fixe depuis peu .

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a7c21c0e53e790680d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d72c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [M] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fd1442439575e2f7e20b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle ajoute que l’estimation de sa retraite montre que ses ressources vont nécessairement diminuer dans les prochaines années.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces anomalies doivent être traitées avant toute mise à la route du véhicule.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre elle bénéficiait bien avant l’assignation d’un traitement anxio dépressif au vu de l’ordonnance en date du 22 août 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une radiothérapie a également été rendue nécessaire du 6 juillet au 12 août 2020.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e5df1f58283835145e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] [R] conclut que les travaux suivants apparaissent nécessaires : - Engager un maître d'œuvre pour le traitement des points prioritaires ci-dessous. - Cave : renfort structurel (doublage du portique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003daba

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [L] [R], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [G] [A] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame souhaite sortir à court terme dès qu’elle sera stabilisée fin octobre début novembre avec un accompagnement de soins et traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La prise des traitements améliore ses fonctions instinctuelles mais elle reste dans la négociation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef24d7288dcb2a015a7b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [D] [U], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4153e3bdd077851d0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e868a27ab7ee5dc21b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [H] [L], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5fd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [M] [W], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Source officielle

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