civile” de la SARL Réparations Toitures Languedociennes ; Toujours à titre subsidiaire, sur la mise hors de cause de la société Lloyd’s insurance company au titre de la garantie “responsabilité civile

DÉFENDERESSE : La société HIGH TECH COMMUNICATIONS SERVICES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 430 490 284 dont le siège social

Sur la responsabilité des consorts [S] L’article 1850 du Code civil dispose que chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements

[M] soutiennent en second lieu la responsabilité de la société [R] Viande sur le même fondement des troubles de voisinage en arguant qu'à la suite de la cession du fonds de commerce, cette société n'a

N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJO JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [16], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [J], gérant

N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJH JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [16], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [W], gérant

N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJP JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [S] [Y], gérant

N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZAJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [L] [R], gérant

N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJB JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [Z], gérant

N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [O], gérant

La SCI DU PLATEAU et son gérant, M.

Pour l’octroi de dommages-intérêts, la société [Localité 3] Pêche se fonde soit sur la responsabilité contractuelle de la commune d'[Localité 5] en qualité de bailleur si la cession du 27 décembre 2018

DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

PHARMACIE D’OLBY, prise en la personne de son gérant M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 09 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Saint-Paul a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée (SARL) Odata un local

Il ajoute que le bail interdit expressément toute sous-location, que sa gérante a reconnu expressément que la SAS [F] [T] réglait le loyer du local soit une autre société et que lors d'achats, il a été

La société GEE a retenu l’offre de la société MT, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès la société anonyme ALLIANZ IARD et assurée au titre de sa responsabilité civile par la société de

de gestion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro B 321 760 407, poursuites

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