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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0cbe9fcdc6046d473b109d
19 mai 2026
[K] [C] School au paiement de cette indemnité ; Condamner la SARL [K] [C] School aux entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation ; Condamner la SARL [K]
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
[S] et la SARL N.Z.B - Art Conseil pour un montant de 125 000 euros, l’autre entre la SARL N.Z.B - Art Conseil et Nasco France pour un prix de 160 000 euros.
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
20 décembre 2023
La SCI DUBOURDIEU, ayant le même gérant que la SCI ROBE, est devenue propriétaire du local le 23 décembre 2011.
3ème Chbre Cab A2
66479f7ad9abb6262fe01283
4 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat préliminaire de vente en état futur d’achèvement en date du 30 septembre 2014 conclu avec la SCCV [Localité 7], dont le gérant
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
LES FLORALIES immatriculée au RCS sous le numéro 790 451 660 Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
3 juillet 2025
Elle relève que la SARL JALAINCO est parfaitement au fait de la situation de la SCA, puisque son gérant était également dirigeant de la société RECOVAL, elle-même gérante de la SCA pendant plusieurs années
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
[E] est le gérant de la SARL [E] au sujet duquel il demeure taisant, qu’il est par ailleurs gérant de SCI, que ses revenus fonciers ont augmenté depuis 2017 alors que parallèlement les revenus de son activité
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
Benjamin BOJ, juge et Madame Valérie DUFOUR greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL BSM Restauration, représentée par son gérant M.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cbccdc6046d47d21742
La société SARL ROBIN IMMOBILIER défaillante, n’était ni présente ni représenté.
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
MEDIACTIVE DIGITAL, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 398 664 334 représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Geneviève MAILLET, avocat postulant au
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3029cdc6046d475d6919
20 mai 2026
Les autres travaux ont été réalisés par la SARL O'PLURIEL, dont le gérant est Monsieur [A] [P]. Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 25 juillet 2016.
2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.
69e0025ccdc6046d476095f0
8 avril 2026
avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL
Service des référés
67eed2a9b848dd6814c5e482
Ils exposent qu’à la suite de la révocation du gérant, la mésentente entre les associés n’a pas permis de nommer un nouveau gérant depuis plus de 3 ans.
1re chambre civile
6a10a639cdc6046d479b5121
Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2025, la SARL [C] [Q] a assigné M.
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 12 novembre 2025, Madame [P] [E] a fait assigner la SARL
Chambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
22 mai 2026
PROTECT, en qualité d’assureur de la SARL TKL, et madame [R], en qualité de liquidateur amiable de la SARL TKL, devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans auquel ils demandent de : - Leur
18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
8 octobre 2024
2012; - contrat de location-gérance du 12 janvier 2015, entre les consorts [F] et la SARL CAP SUD, à compter du 1er février 2015 jusqu'au 31 juillet 2015 (date de résiliation), la location-gérance ayant
6a160c83cdc6046d47084e2c
Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2016, le contrat de sous-location a été renouvelé par la SARL BLANC [Localité 2] au profit de la SARL [U].
Référés Cabinet 3
6a10a5cdcdc6046d479b4937
Par ailleurs, le gérant a également cessé tout paiement du loyer du garage loué à sa société SARL [Z] SARKIS, invoquant la cessation de l’activité de celle-ci tout en reprenant manifestement le local à
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