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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbe9fcdc6046d473b109d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [C] School au paiement de cette indemnité ; Condamner la SARL [K] [C] School aux entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer et de sa dénonciation ; Condamner la SARL [K]

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] et la SARL N.Z.B - Art Conseil pour un montant de 125 000 euros, l’autre entre la SARL N.Z.B - Art Conseil et Nasco France pour un prix de 160 000 euros.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf3638cf45b25ce353f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SCI DUBOURDIEU, ayant le même gérant que la SCI ROBE, est devenue propriétaire du local le 23 décembre 2011.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ad9abb6262fe01283

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat préliminaire de vente en état futur d’achèvement en date du 30 septembre 2014 conclu avec la SCCV [Localité 7], dont le gérant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FLORALIES immatriculée au RCS sous le numéro 790 451 660 Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Référés Civil

DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C

686842af4965b5d9df32765a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle relève que la SARL JALAINCO est parfaitement au fait de la situation de la SCA, puisque son gérant était également dirigeant de la société RECOVAL, elle-même gérante de la SCA pendant plusieurs années

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] est le gérant de la SARL [E] au sujet duquel il demeure taisant, qu’il est par ailleurs gérant de SCI, que ses revenus fonciers ont augmenté depuis 2017 alors que parallèlement les revenus de son activité

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Benjamin BOJ, juge et Madame Valérie DUFOUR greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL BSM Restauration, représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SARL ROBIN IMMOBILIER défaillante, n’était ni présente ni représenté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MEDIACTIVE DIGITAL, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 398 664 334 représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Geneviève MAILLET, avocat postulant au

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les autres travaux ont été réalisés par la SARL O'PLURIEL, dont le gérant est Monsieur [A] [P]. Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 25 juillet 2016.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e482

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils exposent qu’à la suite de la révocation du gérant, la mésentente entre les associés n’a pas permis de nommer un nouveau gérant depuis plus de 3 ans.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2025, la SARL [C] [Q] a assigné M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 12 novembre 2025, Madame [P] [E] a fait assigner la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROTECT, en qualité d’assureur de la SARL TKL, et madame [R], en qualité de liquidateur amiable de la SARL TKL, devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans auquel ils demandent de : - Leur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c995f1d01e3c86f08473

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2012; - contrat de location-gérance du 12 janvier 2015, entre les consorts [F] et la SARL CAP SUD, à compter du 1er février 2015 jusqu'au 31 juillet 2015 (date de résiliation), la location-gérance ayant

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2016, le contrat de sous-location a été renouvelé par la SARL BLANC [Localité 2] au profit de la SARL [U].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, le gérant a également cessé tout paiement du loyer du garage loué à sa société SARL [Z] SARKIS, invoquant la cessation de l’activité de celle-ci tout en reprenant manifestement le local à

Source officielle

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