dégât des eaux pouvant être consécutif à ses travaux sur la toiture susceptibles d'affecter la structure de l'immeuble.

statué en ces termes : Par acte sous seing privé du 12 novembre 2021, Monsieur [V] [L] a consenti une promesse synallagmatique de vente à Madame [N] [G], portant sur un appartement dépendant d’un immeuble

; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité affectant

auprès de la SARL AM un appartement au rez-de-chaussée sur deux niveaux reliés entre eux par des escaliers à usage privatif lot n°105, d’un parking couvert lot n°201 et d’une cave lot n°21 dans un immeuble

; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 février 2024, à l’initiative de Mme [I] [D], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués, consécutifs aux travaux, affectant l’immeuble

Mme [K] [X]-[I] est propriétaire d'un appartement au rez de chaussée de l'immeuble. M. [O] [R] est lui aussi propriétaire d'un appartement aux 3ème et 4ème étages de l'immeuble.

Cet immeuble est régi par le statut des immeubles en copropriété.

germe » possible, sur la base d'un fondement juridique suffisamment déterminé et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

à la maison et constituant le séjour de l'immeuble.

et non-façons affectant le bien immobilier vendu en l’état futur d’achèvement par acte notarié en date du 29 juillet 2024,Rechercher et faire l’inventaire de l’étendue des inachèvements, désordres, malfaçons

que soit constatée l'éventualité d'un procès sur un fondement juridique déterminé dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

Ces malfaçons ont été constatées par le cabinet 3A EXPERTISES et par Me [N], huissier de justice.

Suivant devis n°2021-005C établi le 8 mars 2021 au nom de Monsieur [V], ce dernier a confié à la société APM SERVICES des travaux de rénovation d'un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble, pour

La présente ordonnance sera déclarée commune au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à [Localité 10].

que soit constatée l'éventualité d'un procès sur un fondement juridique déterminé dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

allégués expressément dans l’assignation et dans le rapport ELEX du 11 avril 2023 et affectant l'immeuble litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvements allégués au regard des documents

Contrairement aux termes du contrat, les dommages n’ont pas atteint “de manière soudaine et fortuite” les travaux réalisés par la société GREZEL. Mme [J] et M.

Monsieur [U] [S] [E] une maison d’habitation située [Adresse 11] à [Adresse 18] [Localité 1]) section BA n°[Cadastre 5] Lieudit “[Localité 16]” et pour moitié indivise la parcelle servant d’accès à l’immeuble

liquidation partage soient établies par Maître [T] Notaire à [Localité 12] en fonction des conclusions de ce rapport sauf réévaluation au jour du partage ; − attribué à Madame [K] le rez-de-chaussée de l’immeuble

allégués expressément dans l’assignation, les dommages qu’il constatera tant dans les parties communes que dans les parties privatives et affectant l'immeuble litigieux, ainsi que les non-conformités