Après quatre renvois, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 19 janvier 2024.

Par courrier en date du17 mars 2024, reçu au greffe le 26 mars 2024, madame [A] [B] a indiqué au tribunal qu’elle souhaitait retirer sa “plainte” déposée dans le cadre de l’affaire contre l’URSSAF, dès

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 11 octobre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 11 octobre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 11 octobre 2024. Par courriel en date du 03 octobre 2024, la société RANDSTAD indique se désister de son recours.

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 13 mars 2025 et renvoyée à l'audience du 15 mai 2025. MOTIFS DE LA DECISION Au jour où le tribunal statue, M.

Par ordonnance du 10 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée à l’audience du 9 septembre 2025.

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire, l'a renvoyée à l'audience de plaidoiries du 22 janvier 2026.

La BNP Paribas souligne qu’ils ont suivi les instructions de leur interlocuteur à deux reprises sans vérifier au préalable que les appels provenaient bien de leur banque.

[Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 6 juin 2025, l’instruction

, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR : Monsieur [P] [O] [W] Chez Mme [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Défaillant DÉBATS Par ordonnance en date du 24 mars 2025, l’instruction de l’affaire

Par ordonnance en date du 16 mai 2024, le Juge de la mise en état a notamment : - constaté que le demandeur ne sollicite pas de mesures provisoires, - renvoyé l'instruction de l'affaire à la mise en état

Les parties s'accordent à considérer que l'affaire n'est pas en état d'être jugée.

Adresse 3] ainsi que la société SAS RAVALISO afin que cette dernière soient attraites aux opérations d’expertise précitées et qu’un géomètre-expert soit désigné pour la poursuite de cette mesure d’instruction

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation ; Vu le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMY6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.R.L.

Par ordonnance du 08 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.