BTSG, prise en la personne de Maître [RL] [RV], ès qualité de co-mandataire judiciaire de la société APPART CITY désigné selon jugement du Tribunal de commerce spécialisée de Montpellier du 15 avril 2021

[G] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

Il s’oppose à la demande de M.

Mme [H] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 5 juillet 2023 a désigné le docteur [S] [F] pour évaluer les conséquences médico-légales de l’accident.

Elle sollicite en conséquence la désignation de Me [B] pour réaliser les comptes entre les parties.

Ce litige a déjà fait l’objet d’un jugement civil consacrant le remboursement des 8000 euros en demande principale (outre 1800 euros au titre de l’article 700). » Par acte de commissaire de justice en

visée ; Vu les pièces versées ; Il est demandé au juge des référés de : JUGER que le refus opposé par Monsieur [V] [K] de laisser accès à son lot constitue un trouble manifestement illicite ; ORDONNER

AXA FRANCE IARD RCS [Localité 2] N° 722.057.460 dont le siège social est situé [Adresse 3], ès qualité d?

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] en qualité d’assureur de la SARL CETEC représentée par Me Denis RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, ACTE IARD, dont le siège social

Elles font valoir que les preuves sont déjà établies dès lors que quatre actes successifs, ayant date certaine, dont au moins un établi contradictoirement - fixent définitivement l'état réel du chantier

, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.

DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026 tenue en audience publique devant Madame BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

” - la SARL Portital, le 9 janvier 2026 (parce qu’elle a pris l’initiative d’une procédure d’injonction de payer ayant donné lieu, après opposition, à un jugement daté du 5 juillet 2021 ayant ordonné

Par jugement du 8 juin 2023 Monsieur [B] avait été placé sous tutelle, Monsieur [L] ayant été désigné tuteur.

Une ordonnance en date du 18 décembre 2025 juge de la mise en état a fixé la clôture au 20 février 2026 et le dossier à plaider à l'audience du 12 mars 2026.

JUGER la fin de non-recevoir opposée par la compagnie AREAS CMA est tardive et abusive ; REJETER la demande de mise hors de cause formée par la Compagnie AREAS CMA A Titre principal, DONNER ACTE à Monsieur

Par acte du 24 octobre 2023, Monsieur [G] a assigné Monsieur [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins entre autres de voir ordonner une expertise du véhicule.

Elle conteste alors toute incertitude quant à la remise au livreur de six oeuvres, dont le dessin de [I] [S], et expose qu’il incombe à la société Bonhams d’expliquer et de justifier pourquoi seules cinq

ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts ; - que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages

RHONE ALPES, laquelle a refusé de prendre l’acte, aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions des articles1217 et suivants du code civil ou tout autre à suppléer, de : Dire et juger que