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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le créancier poursuivant a également fait dénoncer au créancier inscrit le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître par acte de la SCP RIVAT-[W]-MOLHERAT du 11 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb35c91e3bdd7a88f951

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

des saisies est le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cd6238cdc6046d47c6a360

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE 25/81 -2- Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Monsieur [A] [S] [M] à la demande de la société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de payer valant saisie en marge de sa copie publiée au service de la publicité foncière de [Localité 20] 2 le 30 novembre 2022, volume 2022 S n°178 ;Juger que le créancier poursuivant ne justifie pas

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] devant le Juge de l'Exécution de Vannes statuant en matière de saisies immobilières.

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SURSIS A STATUER Enrôlement : N° RG 21/00252 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ36 AFFAIRE : BNP PARIBAS (SUISSE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3d56af9fd1f8094deea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WTV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662a880fc8a1343b8cd51814

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 27 mai 2021, le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165689f19e8c50f85f2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189

Source officielle
TJ

VENTES

67fec2077a459da3dcdf0662

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement du 03 mai 2023, le Juge de l'exécution a suspendu la procédure de saisie immobilière diligentée à l'encontre de Monsieur [G] [S].

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45ee46d547e419ffb302

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITÉ DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYC ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, CONSTATE la péremption du commandement de payer valant saisie délivré le 9 janvier 2014 à Monsieur [V] [G] et à Madame [I] [P], publié au Service de la Publicité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

697c1fe6cdc6046d47314277

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

-15, R. 322-18 et R. 322-26 du code des procédures civiles d’exécution aux fins notamment de : - constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière, - mentionner le montant de sa créance

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e6e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant M. le Comptable du SIP DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f441388e7853ac1376

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Jugement du 08 Juillet 2025 Minute n°25/35 Rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZBJ

Source officielle

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