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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
Le créancier poursuivant a également fait dénoncer au créancier inscrit le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître par acte de la SCP RIVAT-[W]-MOLHERAT du 11 janvier 2023.
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro.
JEX
6622bb35c91e3bdd7a88f951
19 avril 2024
des saisies est le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre.
Saisies immobilières
69cd6238cdc6046d47c6a360
1 avril 2026
: prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE 25/81 -2- Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Monsieur [A] [S] [M] à la demande de la société BANQUE POPULAIRE
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
de payer valant saisie en marge de sa copie publiée au service de la publicité foncière de [Localité 20] 2 le 30 novembre 2022, volume 2022 S n°178 ;Juger que le créancier poursuivant ne justifie pas
Saisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1ad7
6 janvier 2025
En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de
Juge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
[D] devant le Juge de l'Exécution de Vannes statuant en matière de saisies immobilières.
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SURSIS A STATUER Enrôlement : N° RG 21/00252 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ36 AFFAIRE : BNP PARIBAS (SUISSE
68dec3d56af9fd1f8094deea
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WTV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Ventes
67f021c802fc178212f7d87b
3 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER
67f021cc02fc178212f7d905
1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd51814
25 avril 2024
Par jugement du 27 mai 2021, le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi.
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165689f19e8c50f85f2a
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189
67fec2077a459da3dcdf0662
Par jugement du 03 mai 2023, le Juge de l'exécution a suspendu la procédure de saisie immobilière diligentée à l'encontre de Monsieur [G] [S].
65bd45ee46d547e419ffb302
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITÉ DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYC ENTRE S.A.
672e830150af6f5fd345c1b9
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, CONSTATE la péremption du commandement de payer valant saisie délivré le 9 janvier 2014 à Monsieur [V] [G] et à Madame [I] [P], publié au Service de la Publicité
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
-15, R. 322-18 et R. 322-26 du code des procédures civiles d’exécution aux fins notamment de : - constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière, - mentionner le montant de sa créance
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL
678047fc9c3ba90f51dc8cd8
DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant M. le Comptable du SIP DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
VENTES SUR SAISIES
687e90f441388e7853ac1376
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Jugement du 08 Juillet 2025 Minute n°25/35 Rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZBJ
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