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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce3
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des fins de non-recevoir soulevées par Mme [O] Mme [D] [W] indique que la fin de non-recevoir est irrecevable dès lors qu'elle a été soulevée après une première
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
7 avril 2026
Partielle numéro c-67482-2024-6904 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG) représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 PARTIE
Cabinet 9
68e961243ea43407b9114916
9 octobre 2025
Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions de Madame [N] il sera renvoyé à l’assignation conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Serv. contentieux social
65b7f5a6858823c56e09967e
16 janvier 2024
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 octobre 2023, puis renvoyée et retenue à l’audience du 20 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256416
11 janvier 2024
En l'espèce, la nullité de l’assignation signifiée par l’association CIMY excipée par l’AMMS constitue une fin de non-recevoir.
Chambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après
Chambre des référés
S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C
69d96abacdc6046d47d09f2d
10 avril 2026
[V] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février 2026
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c456
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice enregistré le 15 avril 2025, [U] [J] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du code civil, les effets
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
Par acte de commissaire de justice enregistré le 24 juillet 2024, [G] [P] [F] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du Code Civil avec
JAF Cabinet C
69d6cd7fcdc6046d4792288f
8 avril 2026
Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet
Service des référés
669022fa766d1156dbbed358
11 juillet 2024
barreau de PARIS - #R0235 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après
Référés
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
Elle sollicite encore à être autorisée à cesser le paiment de 50% des loyers et charges jusqu’à parfaite réalisation des travaux de remise en état.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f3ecdc6046d47d24987
Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de renvoyer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276cd
14 octobre 2024
L'affaire a été renvoyée à la mise en état.
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration selon la Cour Cassation dans un arrêt du 16 juin 2011 ( le remboursement d'emprunts communs qui résulte d'une obligation du
69d698ddcdc6046d478e30f9
Les soins que je reçois pour cette pathologie ne cesse d'augmenté.
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15785819597271e49b4
19 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après
68ded5556af9fd1f8095e63c
2 octobre 2025
ORDONNER la révocation des donations et avantages matrimoniaux.
PCP JCP ACR référé
67f95ec70ea89248182a58cf
10 avril 2025
Appelée à l'audience du 29 août 2024, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, le 22 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, dans l'attente de la désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
à l’appréciation d’une autre juridiction du second degré.
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