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4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des fins de non-recevoir soulevées par Mme [O] Mme [D] [W] indique que la fin de non-recevoir est irrecevable dès lors qu'elle a été soulevée après une première

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57932cdc6046d477317f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Partielle numéro c-67482-2024-6904 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG) représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 PARTIE

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e961243ea43407b9114916

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions de Madame [N] il sera renvoyé à l’assignation conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e09967e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 octobre 2023, puis renvoyée et retenue à l’audience du 20 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, la nullité de l’assignation signifiée par l’association CIMY excipée par l’AMMS constitue une fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février 2026

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c456

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice enregistré le 15 avril 2025, [U] [J] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du code civil, les effets

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a46

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte de commissaire de justice enregistré le 24 juillet 2024, [G] [P] [F] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du Code Civil avec

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed358

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de PARIS - #R0235 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle sollicite encore à être autorisée à cesser le paiment de 50% des loyers et charges jusqu’à parfaite réalisation des travaux de remise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3ecdc6046d47d24987

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de renvoyer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'affaire a été renvoyée à la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration selon la Cour Cassation dans un arrêt du 16 juin 2011 ( le remboursement d'emprunts communs qui résulte d'une obligation du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les soins que je reçois pour cette pathologie ne cesse d'augmenté.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15785819597271e49b4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5556af9fd1f8095e63c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNER la révocation des donations et avantages matrimoniaux.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Appelée à l'audience du 29 août 2024, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, le 22 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, dans l'attente de la désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à l’appréciation d’une autre juridiction du second degré.

Source officielle

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