Suivant acte authentique du 19 décembre 1997 Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petit-fils [T] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en copropriété

Acquis par les époux [WG], le bien immobilier situé au [Adresse 14] à [Localité 11] a été transmis au décès d’[S] [WG], pour la moitié de la nue-propriété aux hériters, la veuve conservant l’usufruit.

Le 26 juillet 2023 la société Spritz a confié un mandat de vente au cabinet Omnium pour la mise sur le marché du bien immobilier, avec un prix de vente de 1023000 euros net vendeur soit 6200 euros/m² net

Le bailleur ayant en outre donné son accord pour que des délais supensifs soient accordés à sa locataire, il apparaît proportionné au regard du droit de propriété du bailleur et du droit à la vie privée

[U] [J] a fait donation à ses deux filles, Mme [H] [J] et Mme [O] [J], de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers parmi lesquels figurait l’ensemble immobilier sis [Adresse 10] à [Localité 18].

[E] [G], pris en qualité d’héritier de M.

En prévision du départ des lieux d'UPS, les consorts [S] ont fait établir un audit des locaux par un expert immobilier, M.

Le prix moyen est de 200.000 euros. La mise à prix sollicitée de 180.000 euros.

Ils sont voisins immédiats du programme immobilier « OPPORTUNITY » mené par la S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER sur un terrain sis 59/65 route de la Libération à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430).

d'un bien immobilier situé à [Localité 19] occupé par M.

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de développement, située [Adresse 3] à [Adresse 35]

RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 7] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE

[Adresse 7] Représenté par son Syndic, la société DAMONTE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 240.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre

  Monsieur [M] [A] et Madame [G] [R] épouse [A] ont édifié un bien immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 12], faisant l’objet d’un règlement de propriété lors de l’achat du terrain lors de l’acte de

Par contrat sous seing privé en date du 28 juin 2004, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAPILLON a donné à bail à Monsieur [B] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] à [Localité 4], pour un

SAINT LOUIS IMMOBILIER I immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 323 337 360, prise en la personne de Monsieur [X] [B], gérant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL

[B] [L] prise en la personne de Monsieur [F] [B] ès qualité de mandataire judiciaire de la société D.G.M & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Les parents doivent prendre ensemble les décisions concernant leur enfant.

[I] [Q] et Mme [O] [E] épouse [Q] sont propriétaires des lots n°56, 57, 196 et 197 au sein de l’ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété située [Adresse 9] à [Localité 5].

Par acte authentique en date du 16 mai 2014, [L] [X] et [Y] [X], ce-dernier résidant dans la maison d’habitation, ont régularisé l’acquisition du bien immobilier.