- Sur l'exécution de l'ordonnance de référé : Il convient au regard de l'urgence et des dispositions de l'article 489 du code de procédure civile d'ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

ORDONNANCE contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant actes des 25, 26 et 30 janvier 2023 la SA ALLIANZ IARD a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

En défense, la SA SMACL demande au juge des référés, à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause et de condamner la SCI LES DAM’OISELLES à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024 et mise en délibérée par mise à disposition au greffe au 15 octobre 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

932 Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 26 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 08 AVRIL 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 08 AVRIL

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Il expose ensuite que la tierce opposition de la commune de [Localité 3] est irrecevable, celle-ci ayant été mise en cause dans les opérations expertales et partie à la procédure de référé ; que de surcroît

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

du 03 Février 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 10 mars 2026 puis prorogée au 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

Autrement dit, le référé-provision suppose une créance dont l'évidence ressort immédiatement des éléments soumis au débat, sans qu'une discussion de fond apparaisse nécessaire pour trancher.

, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.