€ hors frais et hors droits.

DEMANDEURS La société HLH, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Iris BIEHLER, avocat au barreau de PARIS - #Z0018

En réponse aux moyens soulevés en défense, elle expose que le cabinet SASSI a validé l’évaluation du premier sinistre, qu’il importe peu que le préposé d’AXA, soit le cabinet Poly-Expert, ait retenu une

[Z] [B], [O] [N], [J] [R], ainsi que la Société [Localité 8] IMMOBILIER sollicitent leur mise hors de cause.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2024 et les plaidoiries ont été fixées à la date du 5 février 2025.

charges et hors taxes, payable mensuellement au plus tard le 20 de chaque mois.

A l’audience du 2 décembre 2024, la SCI Duarte a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, hors dette actualisée

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

de fait et de moyens de droit ainsi qu’une identité partielle de parties et, ce que la différence de quantum (15000 en cour d’appel et 25000 devant le juge des référés) ne dissimule pas.

Sur la demande de licitation des biens indivis [M], [Z] et [S] [V] demandent au visa de l’article 1377 du code civil la licitation de différents biens indivis.

charges et hors taxes, payable mensuellement par avance.

ORDONNER la mise hors de cause pure et simple du docteur [GL].

A l’audience du 17 juin 2024, La SCI ROB PINTO a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus hors actualisation

Ce poste de préjudice sera fixé à la somme totale de 42 043,96 €.

taxes et hors charges, payable trimestriellement d’avance.

Le liquidateur de METALEUROP NORD invoque les arrêts du 11 et 12 juin 2002 (Com., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-12.289, Com., 11 juin 2002, pourvoi n° 00-11.773, 3e Civ., 12 juin 2002, pourvoi n° 00-19.038

La société FONCIERE VESTA, s'agissant de l'irrecevabilité, a fait valoir que le moyen n'était pas fondé puisqu'elle agissait en la personne de son président qui était habilité à la représenter en justice

de limitation à 110°.

Les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

L’affaire avait été fixée pour être plaidée à l’audience du 10 mars 2023 en l’absence de défendeur constitué.