Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Recueillir les dires et observations des parties sur ses pré-conclusions.

pour y procéder, Vu la « demande en interprétation de mission » adressée par l’experte en date du 29 février 2024, Vu la demande du juge de la mise en état en date du 19 mars 2024, aux fins d’observations

de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ; AVANT DIRE DROIT, Vu l’article L.141-2 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article R.142-17-1 du même code ; Vu les observations

DEBIZE, vestiaire : 2913 la SELARL DELGADO & MEYER, vestiaire : 449 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS ET PRÉTENTIONS Par saisine d’office, le tribunal a sollicité les observations

par l'expert ; Disons que l’expert devra répondre, conformément aux dispositions de l’article 276 du code de procédure civile, à tous dires ou observations des parties auxquelles seront communiquées

CIVILE représenté par Me Sébastien SCHAPIRA, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU RHONE,[Adresse 13] - [Localité 10] PARTIE CIVILE représentée à l’audience par Monsieur [W] [H] ET Madame [R]

statuer sur les responsabilités éventuellement encourues et de procéder à l’évaluation des préjudices subis, notamment le trouble de jouissance lié à l’immobilisation du véhicule, - Répondre aux observations

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS

saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS

qualité audit siège Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Le non-respect du délai prévu pour former recours a été soulevé d’office et il a été sollicité les observations des parties.

Le créancier poursuivant, représenté par leur conseil, n'a formulé aucune observation.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Celles-ci se trouvent dans les parties communes.

tous les éléments permettant d'évaluer les préjudices éventuellement subis, matériels et immatériels - Se prononcer sur les responsabilités de chacun - S 'expliquer techniquement sur les dires et observations