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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son action est donc forclose et ses demandes sont irrecevables.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ne s’oppose pas à l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de son père, mais conteste l’ensemble des griefs qui lui sont imputés.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 10 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] s’est opposé en l’état à la demande.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 22 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté une fin de non-recevoir opposée par la société Monoprix Exploitation aux demandes formées à son encontre par l'ANPAA.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c6cdc6046d47d1dbfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Par voie de conclusions du 11 février 2026, la société Immo Degebe sollicite du juge des référés de: -déclarer la société Gevela irrecevable et mal-fondée en ses demandes ; en tout état de cause

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956bdcdc6046d47cf0865

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 25 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes a, notamment, déclaré irrecevable l’action aux fins de résiliation du bail et débouté

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions cette fin de non-recevoir sera déclarée irrecevable. 2.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires n'étant pas habilité à agir selon cette procédure, la demande doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte que la société civile [...] n’est pas fondée à opposer la prescription des créances détenues contre la société.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ne s’oppose pas à la demande d’extension de mission de société TEH FRANCE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s’oppose à la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, non fondée et déjà débattue devant le juge de la mise en état seul compétent pour en connaître.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s’oppose aux délais sollicités, aucun règlement du loyer n’étant intervenu depuis le mois de juin 2025.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aacdcdc6046d479baf9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la SELAS PERRET & ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé posté le 22 octobre 2024 et reçu au greffe du tribunal judiciaire de Bergerac le 29 octobre 2024, madame [L] [N] a formé opposition

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [J] et la MAF à payer à la SCI Médicat 2006 et à la SARL Super Buffet, à chacune de ces societes, la somme de 4 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; Dit que la SMABTP ne peut pas opposer

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’oppose enfin au montant actualisé de la créance du SIP, qui est plus élevée que celui qu’il a déclaré dans l’état détaillé des dettes. À la même audience, M. [V] [B], créancier de M.

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

6a0e2c5ecdc6046d475d0631

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De plus, elle s’oppose à tout harcèlement procédural indiquant avoir délivré les commandements de quitter les lieux à la société au sein de son siège social et de l’établissement exploité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552f4cdc6046d477040d6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En défense, la Caisse nationale des Barreaux français sollicite du tribunal de déclarer l'opposition de Maître [L] [D] irrecevable, de le débouter de son opposition et de le condamner à lui payer la somme

Source officielle
TJ

Contentieux social

6986677ccdc6046d47486a0c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ces conditions, la contrainte ayant été signifiée par acte du 1er juillet 2019, l’opposition formée par courrier réceptionné au greffe le 26 août 2024 est irrecevable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] avait été déclaré irrecevable à solliciter une indemnité d'occupation à l'encontre de Mme [T] [X] épouse [J], - Condamné Mme [T] [X] épouse [J] à payer à M.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En réplique, la société EOS FRANCE, représentée par son conseil, demande au Tribunal de : A titre principal - Déclarer irrecevable les demandes de Madame [I] [M].

Source officielle

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