[Y] [R], lui-même assuré auprès de la caisse de crédit agricole mutuel Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire (ci-après la caisse Groupama). Le 13 août 2018, M.

S’agissant de la demande indemnitaire formée par [E] [W], la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France estime qu’elle n’a commis aucun manquement.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DECISION DE REJET DE RELEVE CADUCITE DU Mercredi 02 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10997 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3X2 DEMANDERESSE S.C.I.

Monsieur [Y] [E] a procédé à une saisie conservatoire dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 30 janvier 2025.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a enjoint les parties à rencontrer un médiateur et a désigné M. [H] [N], en qualité de médiateur.

DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier

07 et 12 novembre 2025 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et à la société Grands Moulins de Paris, créanciers inscrits, M.

GRANDS MOULINS DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 31 octobre 2025, régulièrement

Sur les demandes accessoires La CPAM de [Localité 2] et la mutuelle Maaf Santé ayant été attraites à la cause, et étant de ce fait parties à celle-ci, il n'y a pas lieu de déclarer le présent jugement

Madame [D] [A] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 DÉFENDERESSES MNH MUTUELLE NATIONALE HOSPITALIÈRE [Adresse 6] [Localité 7] non comparante

Le lot gros œuvre (lot n° 116) a été confié à la SAS BERNADET CONSTRUCTION, assurée auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

En tout état de cause, RENVOYER les parties au fond.

UTOP [Adresse 1] [Localité 17] Mutuelle CAMBTP [Adresse 5] [Localité 20] Ayant tous deux pour avocat Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 S.A.R.L.

2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1666, avocat

Sur les frais relatifs aux enfants En l’espèce les parties s’accordent sur le partage par moitié les frais scolaires, extrascolaires et de santé non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle si