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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
évaporateurs, lesquels présentent des interstices (20% pour Onda le fabricant, 10% pour Thermokey son donneur d’ordres, 10% pour Geoclima l’ensemblier des groupes), et à 60% de l’existence de cycles locaux
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
L’expert a respecté le principe du contradictoire toutes les parties ayant été convoquées à la réunion d’expertise, la SA ENEDIS étant présente avec son Conseil et son Expert privé.
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Me Julie TEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Elle met également en avant, que les licenciements et les troubles sociaux de 2018 trouvent leur origine dans des décisions dissimulées par les dirigeants locaux. 147.
2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
Ils soulignent que son assureur, qui a participé aux opérations d’expertise, soutient pour la première fois que son assurée n’a pas réalisé les travaux alors qu’ils produisent les certificats de paiement
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
Or, la pièce en place de sortie en toiture au dessus du local chaufferie, est une pièce de type « ventouse », alors que la chaudière achetée auprès de Ramouna Energies, en même temps que ses accessoires
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors ; - tout élément incorporé dans les parties communes.
CTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
Lorsque la ventilation du local est insuffisante porter un équipement de protection respiratoire.
6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
Enfin, nous travaillons parfois des positions demandant de l'équilibre ou en instabilité et Mme [R] assez régulièrement ne pouvait participer à ces tâches. " Elle invoque également l'attestation de son
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
Elle ajoute que les locaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages devant être libres de tous occupants, et, en partie de tous biens mobiliers pendant la durée de ces travaux, elle a proposé à Monsieur [M
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
Il est demandé l’indemnisation de la somme de 1479 € au titre des honoraires du docteur [F] pour la prise en charge du dossier, la préparation en vue de la réunion d’expertise , l’assistance à celle ci
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
Par courrier électronique 28 novembre 2024, le médiateur a informé le juge de la mise en état ne pas avoir été en mesure d’organiser une réunion malgré plusieurs courriels et contacts téléphoniques avec
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
Il précise que la situation a “évolué positivement” entre le constat du 16 novembre 2018 et la réunion d’expertise du 25 juin 2019, Monsieur [W] ayant pu emménager partiellement dans le bâtiment grâce
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
En l'espèce, il ressort notamment du procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clés établi entre la société Icade Promotion et Madame [K] [I] le 30 septembre 2015 la réserve suivante : « 47
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
L’expert estime que rien ne s’oppose à la réintégration des locaux par les locataires.
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
par l’expert à hauteur de 380 000 euros ; - les infiltrations au-dessus du parking silo et des boutiques du centre commercial qui portent atteinte à la structure du bâtiment et à l’utilisation des locaux
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
pas les entreposer dans la cour commune ni de les poser contre la façade de l'immeuble - Résolution n°7 : encombrement des parties communes : autorisation au syndic de ramasser et entreposer dans un local
Chambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
Caroline COUSIN - 87, Me Marion LEBRUN - 16 FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte contenant promesse unilatérale de vente reçu le 24 décembre 2020 par Maître [E] [T], notaire à [Localité 4], avec la participation
PRPC JIVAT
67f80d5ecf40727a0043be54
AUBRET-LEBAS, avocat au barreau de VANNES, avocat plaidant DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patricia
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