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411 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

évaporateurs, lesquels présentent des interstices (20% pour Onda le fabricant, 10% pour Thermokey son donneur d’ordres, 10% pour Geoclima l’ensemblier des groupes), et à 60% de l’existence de cycles locaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert a respecté le principe du contradictoire toutes les parties ayant été convoquées à la réunion d’expertise, la SA ENEDIS étant présente avec son Conseil et son Expert privé.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Me Julie TEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle met également en avant, que les licenciements et les troubles sociaux de 2018 trouvent leur origine dans des décisions dissimulées par les dirigeants locaux. 147.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964104f5112d8edd05754d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils soulignent que son assureur, qui a participé aux opérations d’expertise, soutient pour la première fois que son assurée n’a pas réalisé les travaux alors qu’ils produisent les certificats de paiement

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Or, la pièce en place de sortie en toiture au dessus du local chaufferie, est une pièce de type « ventouse », alors que la chaudière achetée auprès de Ramouna Energies, en même temps que ses accessoires

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors ; - tout élément incorporé dans les parties communes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lorsque la ventilation du local est insuffisante porter un équipement de protection respiratoire.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, nous travaillons parfois des positions demandant de l'équilibre ou en instabilité et Mme [R] assez régulièrement ne pouvait participer à ces tâches. " Elle invoque également l'attestation de son

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde905

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle ajoute que les locaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages devant être libres de tous occupants, et, en partie de tous biens mobiliers pendant la durée de ces travaux, elle a proposé à Monsieur [M

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il est demandé l’indemnisation de la somme de 1479 € au titre des honoraires du docteur [F] pour la prise en charge du dossier, la préparation en vue de la réunion d’expertise , l’assistance à celle ci

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier électronique 28 novembre 2024, le médiateur a informé le juge de la mise en état ne pas avoir été en mesure d’organiser une réunion malgré plusieurs courriels et contacts téléphoniques avec

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TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il précise que la situation a “évolué positivement” entre le constat du 16 novembre 2018 et la réunion d’expertise du 25 juin 2019, Monsieur [W] ayant pu emménager partiellement dans le bâtiment grâce

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TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, il ressort notamment du procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clés établi entre la société Icade Promotion et Madame [K] [I] le 30 septembre 2015 la réserve suivante : « 47

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert estime que rien ne s’oppose à la réintégration des locaux par les locataires.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par l’expert à hauteur de 380 000 euros ; - les infiltrations au-dessus du parking silo et des boutiques du centre commercial qui portent atteinte à la structure du bâtiment et à l’utilisation des locaux

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pas les entreposer dans la cour commune ni de les poser contre la façade de l'immeuble - Résolution n°7 : encombrement des parties communes : autorisation au syndic de ramasser et entreposer dans un local

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TJ

Chambre procédure écrite

6978cbfbcdc6046d47df6aa7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Caroline COUSIN - 87, Me Marion LEBRUN - 16 FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte contenant promesse unilatérale de vente reçu le 24 décembre 2020 par Maître [E] [T], notaire à [Localité 4], avec la participation

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TJ

PRPC JIVAT

67f80d5ecf40727a0043be54

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUBRET-LEBAS, avocat au barreau de VANNES, avocat plaidant DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patricia

Source officielle

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