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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [X] a également saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] afin de contester son licenciement pour motif économique et de faire juger que son licenciement était en réalité fondé sur

Source officielle
TJ

Référés JCP

69dd4661cdc6046d47200181

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2017, la société TROIS MOULINS HABITAT a donné à bail à Mme [K] [F] un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant le paiement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, et représenté par son recouvreur

Source officielle
TJ

JCP

69a2f82dcdc6046d470aba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHJ [Y] [N] C/ Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
TJ

JCP

6a19fa72cdc6046d476afca6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

9] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 10] non comparante Société [5] [Adresse 11] [Localité 11] non comparante Société [6] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 12] non

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

6866c82ad33109fd079ab001

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 janvier 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé ses deux créances à l’encontre de la débitrice à la société INVESTCAPITAL LTD.

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f866d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°06714641 acceptée le 12 mars 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIERE ETOILE MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS

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TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la demande formulée par le SDC à son encontre, Prendre acte de son désistement d’instance à l’encontre de la société DEF, Condamner le SDC à verser à la société [H] [D] la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc69cdc6046d473d66a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'une Part ; ET : Société [1], dont le siège social est sis Comptabilité client - [Adresse 3] Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] Société [Adresse 5], dont le siège social est sis

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0bcdc6046d477210e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LYONNAIS, subrogée par la société CREDIT LOGEMENT, à son obligation de bonne foi contractuelle, son devoir de mise en garde et au principe de proportionnalité, Prononcer la déchéance de son droit

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TJ

PCP JCP fond

668839f4342d338c20d315a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’audience du 13 mai 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

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TJ

Surendettement

6627fc8342439575e2f7b32a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CPAM DE PARIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE Société BOUYGUES TELECOM DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS

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TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4ecdc6046d47cf94da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes telles que dans l’assignation.

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc62

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : déclarer acquise la déchéance du terme du prêt personnel suivant mise

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: déclarer acquise la déchéance du terme du prêt personnel à compter de

Source officielle
TJ

JCP

6696b6e99a603a692910af70

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

anonyme BNP Paribas Personal Finance (ci-après désignée la S.A BNP Paribas), exerçant sous l'enseigne Cetelem, a consenti à M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698437b7cdc6046d47faae4e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société BNP Paribas Personal Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9300cdc6046d474ee219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conclu le 17 février 2022, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [L] [S] et à Madame [H] [B] épouse [S] un prêt d'un montant de 4000 €, remboursable en 72 mensualités, au taux débiteur

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