CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
[U] [X] a également saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] afin de contester son licenciement pour motif économique et de faire juger que son licenciement était en réalité fondé sur
Référés JCP
69dd4661cdc6046d47200181
7 avril 2026
DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2017, la société TROIS MOULINS HABITAT a donné à bail à Mme [K] [F] un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant le paiement
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, et représenté par son recouvreur
JCP
69a2f82dcdc6046d470aba79
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHJ [Y] [N] C/ Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL
6a19fa72cdc6046d476afca6
21 mai 2026
9] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 10] non comparante Société [5] [Adresse 11] [Localité 11] non comparante Société [6] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 12] non
CREDITS CONSOMMATION
6866c82ad33109fd079ab001
3 juillet 2025
Le 9 janvier 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé ses deux créances à l’encontre de la débitrice à la société INVESTCAPITAL LTD.
689a381cfd8239f1252f866d
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°06714641 acceptée le 12 mars 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
FONCIERE ETOILE MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
la demande formulée par le SDC à son encontre, Prendre acte de son désistement d’instance à l’encontre de la société DEF, Condamner le SDC à verser à la société [H] [D] la somme de 2 000 euros au titre
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc69cdc6046d473d66a6
d'une Part ; ET : Société [1], dont le siège social est sis Comptabilité client - [Adresse 3] Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] Société [Adresse 5], dont le siège social est sis
Chambre 1 Section 1
69d56c0bcdc6046d477210e3
CREDIT LYONNAIS, subrogée par la société CREDIT LOGEMENT, à son obligation de bonne foi contractuelle, son devoir de mise en garde et au principe de proportionnalité, Prononcer la déchéance de son droit
PCP JCP fond
668839f4342d338c20d315a6
4 juillet 2024
A l’audience du 13 mai 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Surendettement
6627fc8342439575e2f7b32a
23 avril 2024
CPAM DE PARIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE Société BOUYGUES TELECOM DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS
TPX VER JCP FOND
69d95d4ecdc6046d47cf94da
9 avril 2026
À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes telles que dans l’assignation.
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc62
7 juillet 2025
contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : déclarer acquise la déchéance du terme du prêt personnel suivant mise
686d4a1aa2273490db09fc6b
contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: déclarer acquise la déchéance du terme du prêt personnel à compter de
6696b6e99a603a692910af70
8 juillet 2024
anonyme BNP Paribas Personal Finance (ci-après désignée la S.A BNP Paribas), exerçant sous l'enseigne Cetelem, a consenti à M.
4 ème Chambre civile
698437b7cdc6046d47faae4e
6 janvier 2026
La société BNP Paribas Personal Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
HAGUENAU Civil
69ea9300cdc6046d474ee219
13 avril 2026
conclu le 17 février 2022, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [L] [S] et à Madame [H] [B] épouse [S] un prêt d'un montant de 4000 €, remboursable en 72 mensualités, au taux débiteur
Page 20 sur 480