CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 174 résultats pour « poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c823

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article 1858 du même code ajoute que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 29 décembre 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il ordonne la vente forcée des biens

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a1a00b5cdc6046d476b7fc5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 9 avril 2026, les parties ont repris les termes de leurs conclusions. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'hospitalisation complète, avis inclus dans le certificat médical des 72 heures, la dernière décision du Juge des libertés de la détention en date du 23 octobre 2025, la copie des certificats médicaux

Source officielle
TJ

Référés

6696b6f09a603a692910b06e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

titre des loyers et charges à la date de l’acquisition de la clause résolutoire, soit à la date du 18 février 2024 et une indemnité d’occupation outre la somme de 888 € au titre de la clause pénale ; les

Source officielle
TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le délai de dix ans pendant lequel l’exécution d’une décision de justice mentionnée à l’article L.111-3 1° du code des procédures civiles d’exécution peut être poursuivie court à compter du jour où, ayant

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 10 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Par exploit en date du 29 septembre 2025, [R] [M], a fait assigner le Syndicat

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f79e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 14 novembre 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 11 mars 2024, a été retenue à celle du 13 mai 2024.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par assignation en date du 19 mars 2025, Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont fait assigner par devant le tribunal judiciaire de TARBES, Monsieur [B] [M], pour le 20 mai 2025, aux fins de voir: Condamner

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3274e929a9d8fcdb5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution et il ne lui appartient pas, en dehors des cas où

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a541033cf481c39a4aeb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 08 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire de NANTES a condamné la S.C.I.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’un chèque à lui adressé par Mme [A] [I] en date du 23 août 2009.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1367 et suivants du code civil aux fins de : - à titre principal, les condamner solidairement à lui payer : ➣ la somme de 26 038,37 euros en principal, représentant le capital restant dû à la date de

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision DISONS que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de leur majorité, jusqu'à

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 30 septembre 2024 : - la compagnie GROUPAMA a été condamnée à payer à Madame [M] 82.263 € de provision supplémentaire venant s’ajouter aux 100.000 € qu’elle avait déjà

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e05f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dénonciation de la procédure aux créanciers inscrits Le bailleur qui entend se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire doit informer les créanciers inscrits à la date

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la société ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, son assureur la société MAF et la société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL à relever et garantir la Compagnie QBE EUROPE SA/NV de toute condamnation qui pourrait être

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’incident a été fixé à l’audience du 13 mai 2024 et mis en délibéré au 18 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG

Source officielle

Page 20 sur 1209

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.