contenant reçu, le 13 décembre 2010, par Maître [B] [N], notaire associé de la SCP "[B] [N], [Y] [L], [G] [M], [K] [J] et [U] [A], notaires associés", titulaire d'un office notarial à Paris 16ème.

des notaires, saisi par la partie la plus diligente,Dire et juger que le notaire devra établir un état liquidatif et dire s'il y a lieu à rapports d'avantages directs ou indirects de quelques natures

salariée au sein de la Selas De Carbon Debusigne, notaires associés et dressé le 25 novembre 2022, Madame [P] [E] a acquis de la société Riviera palace, des biens et droits immobiliers en l’état futur

Le rapport d’expertise notariée a été déposé le 14 juin 2013.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 6 mai 2024, Madame [K] conclut à titre principal au rejet des demandes de Madame [X].

[E] ne pouvait pas se déplacer les jours de semaine. Par ailleurs, M.

du Code Civil, ORDONNER qu’il soit procédé aux opérations de partage de l’indivision existant entre les Consorts [W] et [Y], et pour y parvenir, DESIGNER Monsieur le Président de la Chambre des Notaires

ET DESIGNER pour y procéder, Monsieur le Président de la chambre des notaires de [Localité 35], avec faculté de déléguer tout membre de sa compagnie et de pouvoir son remplacement et DIRE que les frais

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2023 M. 

membre de la SCP [E] [20], titulaire d’un office notarial sis [Adresse 9] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [Y] [P], notaire associé , demeurant [Adresse 5]

PRETENTIONS ET MOYENS : Par conclusions notifiées par RPVA le 3 juin 2024, la SCI Les Oliviers maintient ses demandes initiales. Par conclusions notifiées par RPVA le 30 janvier 2024, M.

Même reproche est formulé à l’encontre du notaire.

associée de la SELAS « CARRE, notaires», avec la participation à distance de Maître [Y] [R], notaire assistant les vendeurs, Monsieur [O], [D] [U] et Madame [C], [S] [N] épouse [U] (les époux [U]) ont

[Cadastre 7],71 euros, Ordonner la désignation de tel Notaire qu’il plaira au Tribunal à l’exclusion des Notaires des parties soit Maître [X] notaire de Monsieur [M], et Maître [A] notaire de Madame [C

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

de l'indivision, afin que le notaire puisse établir les comptes entre indivisaires.

fait assigner Madame [F] [H] devant le Président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond lui demandant, au visa de l’article 815-11 du Code civil, d’ordonner à Maître [W], notaire

Un acte de vente a été régularisé le 6 octobre 2021 devant Maître [V] [T], notaire associé à [Localité 3].

Marque notoirement connue Moyens des parties 46.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025 Monsieur [J] [B] a sollicité le rabat de la clôture afin de pouvoir communiquer de nouvelles pièces permettant de retracer l’acquisition